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Données personnelles: un projet de loi pour encadrer les agences de crédit

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Deux mois après l’annonce du vol de données personnelles chez Desjardins, le gouvernement Legault promet de légiférer pour forcer les agences d’évaluation de crédit à offrir une protection d'un type déjà offert aux États-Unis, mais pas au Canada.  

Éric Girard
Photo Marc-André Gagnon
Éric Girard

  

Lors d’une mêlée de presse en marge de la première réunion du Conseil des ministres depuis la pause estivale, le ministre des Finances, Eric Girard, s’est dit «pleinement conscient des insatisfactions et des craintes des citoyens» qui ont appris au cours de l’été que leurs données personnelles avaient été subtilisées.     

Rappelons que 6 millions de Canadiens ayant une carte de crédit Capital One ont aussi appris, à la fin juillet, qu’ils étaient victimes d’un vol similaire.     

Protection additionnelle  

«Après deux mois, nous pouvons maintenant parler de post mortem, ou de leçons, et j’annonce aujourd’hui que j’ai l’intention d’introduire un projet de loi visant à encadrer les agences de crédit et à offrir aux Québécois le gel ou verrou de crédit», a dit le ministre Girard.     

Une protection de ce type est déjà offerte aux États-Unis par des agences comme Equifax ou TransUnion, mais pas au Canada.     

Cet outil permet à ceux qui en font la demande de verrouiller ou déverrouiller gratuitement l’accès à leur dossier de crédit.     

Il reste à voir si Québec demandera que ce service soit offert gratuitement ou moyennant certains frais.     

«Une première réponse», dit Legault  

François Legault
Photo Marc-André Gagnon
François Legault

  

Le ministre Girard souhaite principalement que les victimes de vol d’identité puissent en bénéficier, en plus des services d’alerte et de surveillance déjà offerts par les agences.     

«Je trouve que c’est une super bonne idée», a réagi le député libéral Carlos Leitao sur LCN. L’ex-ministre des Finances croit toutefois qu’il faut agir «beaucoup plus rapidement», sans attendre le dépôt d’un projet de loi.     

Le premier ministre François Legault souhaite que cette future pièce législative soit adoptée «rapidement».     

«C’est une première réponse», a indiqué à son tour le premier ministre. «Il faut vraiment agir tout de suite», a signalé M. Legault.     

François Legault et son ministre des Finances sont désormais favorables à recevoir, entre autres, Desjardins en commission parlementaire, comme le réclament les partis d’opposition.     

Aucune hausse des cas de fraude  

Le ministre des Finances a rapporté que, malgré tout, aucune hausse du nombre de fraudes n’a été observée pour l'instant chez Desjardins.     

«Bien que nous soyons conscients du nombre de données qui ont été volées, nous ne savons pas, à ce stade-ci, le nombre de données qui ont été vendues, et les spécialistes de l’informatique ne voient pas, à ce stade-ci, les données qui ont été volées sur le “dark web”», a dit M. Girard.     

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