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Jusqu’où s’étend la responsabilité du vétérinaire lors des soins?

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Confier son animal malade ou blessé à un vétérinaire nécessite d’accorder une grande confiance au professionnel !

Mais que faire lorsqu’un drame arrive­­­ ? Comment savoir si le vétérinaire a commis une faute ?

Déterminer la responsabilité du vétérinaire

Le vétérinaire à qui vous avez confié votre animal doit être rigoureux dans la façon dont il fait son travail. Il doit respecter les règles de l’art de sa profession.

Malheureusement, même un vétérinaire très expérimenté et réputé pourrait ne pas pouvoir soigner votre animal. Si c’est le cas, cela ne veut pas dire pour autant qu’il a mal fait son travail et qu’il est responsable de son état de santé.

Pour déterminer si le vétérinaire est responsable, il faut évaluer s’il a agi comme un vétérinaire prudent et diligent. Il faut donc savoir si un autre vétérinaire aurait agi différemment dans les mêmes circonstances. C’est alors le tribunal qui doit comparer la conduite du vétérinaire de votre animal avec celle d’un autre vétérinaire placé dans les mêmes circonstances.

La clinique où exerce le vétérinaire peut également être responsable pour les fautes commises par ses employés dans l’exécution de leurs fonctions.

À l’inverse, il est possible qu’un vétérinaire n’ait pas commis de faute et que la clinique doive assumer toute la responsabilité. C’est ce qui est arrivé dans une affaire où le vétérinaire avait correctement effectué un acte chirurgical sur un chat.

Toutefois, la clinique a remis l’animal trop tôt à sa propriétaire, alors qu’elle aurait dû le garder en observation. C’est donc la clinique qui a dû dédommager la propriétaire du chat pour les complications liées à l’opération.

Des indemnités en cas de faute ?

Différents types d’indemnités peuvent être réclamés lorsqu’un vétérinaire commet une faute. Par exemple, il est possible d’être indemnisé pour le coût des médicaments et des traitements médicaux nécessaires pour traiter l’animal à la suite de la faute du vétérinaire.

Si votre animal meurt, vous pourriez être indemnisé pour la souffrance causée par la perte de votre compagnon. Vous pourriez également être indemnisé pour la valeur d’achat de l’animal, s’il s’agissait d’un chien pur race par exemple.

Dans une affaire, une femme a poursuivi une clinique vétérinaire à la suite du décès de son chien. Elle réclamait plus de 14 000 $ de dommages. Le vétérinaire avait reconnu sa faute, mais contestait le montant réclamé. Le tribunal a accepté une partie de la demande et a condamné le vétérinaire à payer à la femme 5845,88 $. Ce montant a été attribué pour compenser le montant payé pour le chien et la souffrance émotionnelle causée par sa mort.

Des règles déontologiques à respecter

Les vétérinaires sont membres de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Le rôle de l’ordre professionnel est notamment de s’assurer que les vétérinaires respectent plusieurs règles déontologiques. Par exemple, ils doivent :

  • Tenir à jour leurs connaissances, maintenir et développer leurs habiletés
  • Toujours obtenir le consentement du client avant d’entreprendre un traitement
  • Ne pas exclure leur responsabilité s’ils commettent une faute professionnelle.

Un vétérinaire qui commet des manquements à ses obligations déontologiques peut se faire imposer des sanctions disciplinaires par son ordre professionnel.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».