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Nos artistes font fausse route

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Samedi dernier, Le Devoir annonçait en première page une grande offensive de la CDEC pour qu’Ottawa­­­ se bouge le cul afin de protéger la culture canadienne contre les géants du web.

La CDEC, c’est la Coalition pour la diversité des expressions culturelles. Créée en 1998 et regroupant tout le milieu culturel d’un océan à l’autre, la Coalition veut qu’Ottawa force les géants du web à se conformer aux lois canadiennes et que les lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et le droit d’auteur soient révisées dès le lendemain de l’élection.

Comme si cette révision pouvait changer quoi que ce soit à la free ride des géants du web chez nous et dans la plupart des pays du monde. Quant à l’adoption des lois révisées, elle ne pourra se faire avant la fin de 2020. Plus tard, s’il y a changement de gouvernement. D’ici là, plusieurs autres médias auront rendu l’âme et les survivants seront aux soins palliatifs.

La solution ne passe qu’en partie par la révision des lois. La réforme du droit d’auteur favorisera les créateurs, la révision de la loi sur la radiodiffusion resserrera probablement le mandat de Radio-Canada et améliorera sa gouvernance, elle édictera de nouvelles règles sur le contenu canadien et permettra au CRTC de fourbir des armes différentes. Peut-être retiendra-t-on la proposition du CRTC que 1 % des revenus des fournisseurs d’accès à internet soient versés au Fonds des médias.

IL FAUT FRAPPER À LA BONNE PORTE

Voilà qui sera utile, mais qui ne résout pas le problème de l’imposition des géants du web. N’en déplaise à nos artistes, ils font fausse route en frappant à la porte de Patrimoine Canada. Ce n’est pas Pablo Rodriguez qu’ils doivent harceler, mais Bill Morneau, ce ministre des Finances engourdi et erratique. N’a-t-il pas déclaré en février 2018 ne pas « vouloir être un chef de file dans la taxation des GAFA » ?

C’est pourtant d’un authentique leader dont le Canada a besoin pour en arriver à une entente entre les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’OCDE) sur une façon équitable d’imposer les géants du web. Toute solution unilatérale, comme la taxe de 3 % qu’entend imposer la France, serait d’application complexe et ne pourrait être que temporaire, en plus de provoquer des représailles des É.-U. et de leur ineffable président.

L’OCDE s’est donné l’objectif d’en arriver à un accord avant la fin de 2020. Mais comment survivre jusque là ? Encore une fois, la solution est entre les mains du ministre Morneau et du cabinet Trudeau.

AVANT L’ÉLECTION D’OCTOBRE

Avant la prochaine élection, il serait possible d’ordonner à l’Agence du revenu de forcer les géants du web à percevoir la TPS. On pourrait aussi modifier certaines règles fiscales afin d’interdire à nos sociétés d’inclure dans leurs dépenses les sommes versées en publicité chez les géants du web. Ce sont des mesures que Washington ne pourrait contester, chaque État étant maître de sa fiscalité.

Enfin, une simple directive du cabinet pourrait réduire de moitié et plus les dépenses publicitaires des ministères chez les géants du web. Ottawa pourrait aussi recommander aux provinces et aux municipalités d’en faire autant.

Cela n’aurait peut-être pas sauvé les journaux de Capitales­­­ Médias de la faillite, mais qui sait ? En tout cas, ça vaudrait mieux que les paroles lénifiantes de Justin Trudeau.