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Experts new-yorkais et ontariens aux frais de l’État: Roberge rappelé à l’ordre par le président de l'Assemblée nationale

François Paradis
Photo d'archives, Simon Clark François Paradis

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Le président de l’Assemblée nationale rappelle à l’ordre le ministre Jean-François Roberge pour avoir remboursé, avec des fonds publics, les billets d’avion, chambres d’hôtel et repas d’experts étrangers pro-maternelle 4 ans venus témoigner en commission parlementaire.  

 Bien qu’il n’existe pas de « règles encadrant spécifiquement le remboursement des témoins pour leurs frais de déplacement en commission parlementaire », le fait de défrayer les dépenses encourues contrevient à « la pratique suivie à ce jour », écrit François Paradis dans une lettre adressée au PLQ et au PQ. 

François Paradis
Photo Simon Clark

Les deux partis d’opposition avaient demandé au président de l’Assemblée nationale de se prononcer après que notre Bureau parlementaire ait révélé au printemps dernier que le ministère de l’Éducation a déboursé plus de 8600$ pour faire venir quatre témoins new-yorkais et ontarien en commission parlementaire.  

« Il ne doit pas y avoir de remboursement de frais de déplacement de témoins en commission parlementaire par les ministères ou les organismes publics à moins qu’il s’agisse d’un membre de leur personnel », écrit François Paradis. Toutefois, une commission parlementaire pourrait décider de rembourser les frais de déplacement, à même son budget, ajoute le président de l’Assemblée nationale. 

De son côté, la commissaire à l’éthique étudie toujours une demande de vérification pour conflit d’intérêts réclamée mardi par Québec solidaire. 

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Excuses et remboursement réclamés 

Interpellé à la sortie du conseil des ministres, Jean-François Roberge a refusé de commenter la lettre du président. En juin dernier, le ministre affirmait pourtant qu’il s’agissait d’une « excellente idée ». 

Depuis, M. Roberge a déclaré qu’il ne le referait pas « de cette façon-là » et ferait plutôt intervenir les témoins par visioconférence. Mais cette promesse ne suffit pas pour la critique libérale Marwah Rizqy. « Il faut qu’il s’excuse, il a commis une erreur », dit-elle. 

« Le président nous donne raison, cette situation-là était aberrante. Il nous donne raison parce que le pouvoir exécutif s’est mêlé du législatif », fait valoir le leader parlementaire du PQ. 

Malgré les demandes des partis d’opposition, le gouvernement Legault refuse de rembourser les fonds publics utilisés pour faire venir les experts new-yorkais et ontariens favorables à son projet d’élargissement de la maternelle 4 ans. De plus, Le Journal révélait mercredi matin que c’est le ministère de l’Éducation qui a réservé leurs vols et chambres d’hôtel. 

La pratique, inusitée, a fait bondir les partis d’opposition à Québec. « Il y a un mélange des genres très grave là-dedans, de voir le pouvoir exécutif s’immiscer dans le pouvoir législatif, dans les travaux d’une commission parlementaire, pour essayer d’orienter les groupes qu’on peut entendre, jusqu’à les payer », a dénoncé la critique péquiste en matière d’éducation, Véronique Hivon.    

Tant le Parti québécois que le Parti libéral du Québec et Québec solidaire ont affirmé que les fonds publics devraient être remboursés, soit par le cabinet du ministre, soit par la CAQ. 

« Service à la nation québécoise » 

Mais le ministre Roberge refuse d’envisager un tel remboursement. « Je pense, qu’à terme, les Québécois vont avoir un rendement, sur leur investissement, exceptionnel », a fait valoir Jean-François Roberge, évoquant les sommes économisées si le nouveau réseau est bien implanté dès le départ. 

Pourtant, les intervenants des régions éloignées du Québec, comme ceux de l’Abitibi, ne sont pas remboursés pour leurs déplacements, a fait valoir un journaliste. « Il faut comprendre que les experts internationaux qui sont venus, sont venus rendre un service à la nation québécoise en nous informant de la façon dont ça s’est fait, pour éclairer nos travaux », a répliqué M. Roberge. 

« Je ne le referais pas de cette façon-là », a tout de même concédé le ministre, sans admettre une erreur. À l’avenir, les intervenants étrangers seront plutôt entendus par visioconférence, fait-il valoir. 

Prenant le ministre au mot, la députée Marwah Rizqy a invité le ministre à régler lui-même la note. « S’il croit tellement à son bon retour d’investissement : qu’il rembourse lui-même. [...] Qu’il trouve une façon, que ce soit de sa poche à lui, soit de la CAQ », a-t-elle lancé. 

« Rembourser qui ? » 

Tout comme M. Roberge, le premier ministre François Legault ne voit pas non plus pourquoi les contribuables devraient être remboursés pour les fonds du ministère utilisés pour faire témoigner des experts en faveur du gouvernement caquiste. « Rembourser qui ?», a-t-il demandé sur la passerelle avant de se rendre au conseil des ministres. 

Le premier ministre a plaidé la « bonne foi » de son ministre, ainsi que les avantages de faire témoigner des experts en personne. « C’est normal que, si on demande à des experts de venir partager leur expérience ici, à Québec, qu’on paie leurs dépenses. Je pense que c’est tout à fait normal », dit-il. 

« J’ai déjà vu de compenser des experts pour venir témoigner, même s’ils venaient d’une région éloignée au Québec », ajoute le premier ministre. 

De son côté, l’Assemblée nationale assure que « les frais de déplacement des témoins invités aux auditions en commission parlementaire ne sont pas remboursés ». Dans le cas présent, toutefois, c’est le ministère de l’Éducation, qui a remboursé les frais. 

Pour Marwah Rizqy, c’est la première fois, « de mémoire d’homme », qu’un ministère rembourse un témoin venu participer à une commission parlementaire. « Je crois que M. Legault a induit la population en erreur », a-t-elle déclaré.

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