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Demande d'accès à l'info: le ministère envoie un communiqué de presse... caviardé

La loi est mal appliquée, selon le syndicat des fonctionnaires

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Photo Patrick Bellerose À gauche, le communiqué de presse diffusé à la mi-juillet par le ministre Jean Boulet. À droite, la version caviardée mise en ligne par le ministère du Travail en réponse à une demande d’accès à l’information. 

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Un communiqué de presse déjà diffusé il y a plus d’un mois a été caviardé dans le cadre d’une réponse à une demande d’accès à l’information.

Seuls deux paragraphes sur sept sont lisibles dans le document mis en ligne récemment (puis retiré) par le ministère du Travail. Dans la version reçue par le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), à l’origine de la demande d’accès, deux paragraphes sont complètement noircis, tandis que d’autres sont surlignés, mais toujours visibles.

Pourtant, le communiqué de presse du ministre Jean Boulet annonçant une aide de 23,4 millions $ sur quatre ans à SCALE AI avait été envoyé aux journalistes et diffusé en ligne le 15 juillet dernier.

Parmi les bouts expurgés, on retrouve un passage qui explique que «le projet visera la formation d’une cinquantaine de spécialistes» dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Dans le reste des documents fournis en réponse à la demande d’accès, les biographies de certains dirigeants d’une entreprise sont censurées, tandis que d’autres sont toujours lisibles.

Une erreur

Le directeur de l’accès à l’information et de l’éthique au ministère du Travail, Alain Renaud, reconnaît que le document n’aurait pas dû être caviardé.

À son avis, il s’agit soit d’une erreur de la conseillère au dossier, soit d’un problème dans le suivi des travaux.

Il arrive «que le secteur nous dise : “Cette partie de document là, on a des réserves à la rendre accessible”», explique-t-il. Un tel passage, surligné en jaune, a pu être ensuite caviardé par erreur, dit M. Renaud.

La question demeure toutefois de savoir pourquoi le responsable d’un secteur aurait eu des réticences à diffuser des informations déjà publiques et, de toute évidence, inoffensives.

Une dérive

Pour le SFPQ, ce cafouillage illustre une dérive plus importante dans l’application de la Loi sur l’accès à l’information.

En 2015, le syndicat a envoyé une même demande à 60 ministères et organismes pour obtenir un document qu’ils doivent produire sur leurs ressources en informatique.

«Cette même demande a amené presque 60 réponses différentes, illustre le président du SFPQ, Christian Daigle. Certains ministères refusaient sous prétexte que c’était de l’information privilégiée, tandis que d’autres la fournissaient et d’autres encore nous disaient qu’elle était disponible en ligne.»

Le SFPQ estime que le traitement des demandes d’accès à l’information doit être revu, afin que la loi soit appliquée uniformément à travers l’État québécois.

— Avec la collaboration de Marie Christine Trottier