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La modération n’a pas toujours meilleur goût

Periode des questions
Photo Agence QMI, Simon Clark

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Un parent ne veut pas que son enfant soit dans la classe d’une enseignante voilée! Le commissaire du quartier le considère raciste. Une enseignante voilée qui jouit du droit acquis rentre à l’école la peur au ventre! Le premier ministre clame qu’il a fait adopter une loi modérée et que les parents ne magasineront pas l’enseignant de leur enfant. C’est ainsi que les incohérences de la loi 21 remontent à la surface et donnent un élan supplémentaire à la contestation juridique du Conseil national des musulmans canadiens et de l’Association canadienne des libertés civiles.  

On se rappellera que la demande de suspension de la Loi sur la laïcité de l’État avait été rejetée par le juge Michel Yergeau de la Cour supérieure, mais que les demandeurs ont obtenu une autorisation d’appel de cette décision. Assez bizarrement, la Cour d’appel n’a pas été convoquée pour entendre le pourvoi malgré un certain caractère d’urgence de ce recours apparenté à une demande d’injonction, pour éviter des torts irréparables en attendant que la Cour statue sur le fond. De là à penser que nos politiciens canadiens ne veulent surtout pas avoir cette patate chaude dans le décor des élections fédérales et que les tribunaux y sont sensibles, il n’y a qu’un pas à franchir pour les friands de complots. 

De façon générale, les cours européennes qui ont statué sur pareilles interdictions de port de signes religieux dans leur pays respectif reconnaissaient le droit à l’État d’adopter ce type de loi dans la mesure où elle a caractère universel et qu’elle est d’intérêt public. Évidemment, notre contexte juridique est différent dans un pays où le multiculturalisme constitue la doctrine des gouvernements fédéraux depuis Pierre Elliot Trudeau. Le gouvernement Legault a voulu se prémunir contre d’éventuels recours en introduisant les dispositions dérogatoires aux chartes québécoise et canadienne, mais il semblerait, selon certains juristes et constitutionnalistes, qu’il subsiste tout de même des possibilités de faire invalider la loi. Avant les élections, on peut imaginer quel embarras la suspension de la Loi sur la laïcité de l’État créerait aux libéraux, aux conservateurs et aux néo-démocrates s’ils devaient se positionner sur la décision de la cour. Cependant, il en sera tout autrement après le 21 octobre! 

Déjà que le gouvernement québécois aura fort à faire pour passer le test des tribunaux sur le bien-fondé des dispositions dérogatoires, il sera en plus confronté aux incohérences de sa loi qui n’applique pas les règles établies à l’ensemble des personnels visées. La disposition des droits acquis risque de devenir un boulet devant les tribunaux et d’autres contradictions pourront être invoquées sur des personnels des écoles en contact avec les élèves et jouissant d’un certain niveau d’autorité, entres autres, les éducatrices en service de garde, les orthopédagogues, les psycho-éducateurs.  

La voie aurait été plus cohérente et plus justifiable si le gouvernement avait posé le même type d’interdiction à l’ensemble des employés de l’État. Dans le cadre actuel, l’interdiction pour les uns et le laisser-faire pour les autres qui rencontrent le même type d’usager, laissent perplexes et défient la logique des arguments sur la laïcité des institutions. La Loi échappe au gros bon sens et fournit ultimement des munitions aux groupes qui voudraient la voir invalidée.  

Les plus critiques verront dans les faiblesses de la Loi un autre signe d’improvisation et d’incompétence. Les complotistes pourront toutefois imaginer un plan tortueux, soit pour se débarrasser d’une promesse incontournable, soit pour se tailler une chicane pouvant mener à une éventuelle sortie du Québec de la Fédération canadienne. Toutefois, il y a fort à parier que l’histoire nous révèlera un devoir bâclé et qu’ainsi la modération s’est transformée en boulet! 

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