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La crise des délais passée, les tribunaux veulent une justice accessible

Jacques R. Fournier
Photo d'archives, Chantal Poirier

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Maintenant que la crise des délais est chose du passé, les tribunaux veulent rendre la justice plus simple et surtout plus accessible, ont de concert annoncé les grands acteurs du système judiciaire jeudi.  

«Les gens qui se tournent vers les tribunaux ont besoin d’une conclusion pour aller de l’avant dans leur vie, ils attendent que leurs litiges se règlent, c’est leur santé qui est en jeu», a lancé le juge en chef de la Cour supérieure du Québec Jacques R. Fournier, dans un vibrant plaidoyer pour améliorer l’accessibilité à la justice.  

Comme chaque année, les juges en chef de différents tribunaux ont pris la parole devant une assemblée de juristes, dans le cadre de la rentrée judiciaire.  

Ça a été l’occasion pour eux de faire le point sur la crise des délais des dernières années, qui a fait en sorte que des centaines d’accusés et même des meurtriers ont pu s’en sortir, faute d’avoir pu être jugés dans un temps raisonnable.  

Mais depuis, les délais pour un procès devant jury sont passés de trois ans à une année. Et dans certains cas, les délais ne dépassent pas six mois, s’est réjoui le juge en chef Fournier.  

Du côté de la Cour du Québec, l’attente maximale est descendue à cinq mois, bien en deçà des seuils imposés par la Cour suprême du Canada.  

Accessibilité  

Pour la juge en chef de la Cour du Québec Lucie Rondeau, les tribunaux doivent maintenant s’attaquer à l’image du système, perçu selon elle comme «une machine lourde, capricieuse».  

«Il faut déconstruire des mythes», a-t-elle dit en soulignant plusieurs enjeux, dont le retard technologique des tribunaux, ou encore les «attentes irréalistes» de personnes.  

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a pour sa part rappelé que l’accessibilité à la justice est dans les priorités du gouvernement provincial.  

«Il faut rehausser la confiance des citoyens», a-t-elle expliqué en rappelant l’importance de l’éducation du public, pour une meilleure compréhension du système.  

Aide juridique  

Mais pour rendre les tribunaux plus efficaces, il sera crucial de s’attarder aux personnes trop riches pour avoir accès à l’aide juridique, mais trop pauvres pour se payer un avocat, a souligné le juge en chef Fournier.  

«Les problèmes sont réels, a-t-il dit. On parle d’honnêtes gens qui se tournent vers les tribunaux [et qui se défendent seuls]. Un avocat permettrait de réduire de beaucoup la durée des audiences, c’est ce qui coûte le plus cher.»  

Devant la ministre de la Justice, il a ainsi demandé plus de soutien envers l’aide juridique, ainsi qu’un changement de mentalité.  

«L’aide juridique ne doit pas être vue comme une dépense, mais comme un investissement. C’est une condition de prospérité de notre société», a-t-il conclu.