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Mieux comprendre la charte des voyageurs

Mieux comprendre la charte des voyageurs
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Depuis le 15 juillet, le RPPA (Règlement sur la protection des passagers aériens) fédéral, mieux connu sous le nom de charte des droits des voyageurs, est entré en vigueur.

Je vous propose donc trois chroniques qui, souhaitons-le, contribueront à une meilleure compréhension de cette charte. Comme l’interprétation de la loi est parfois quelque peu ardue, ces chroniques ont été écrites en collaboration avec Me Ariël Roy, avocate de Vol en retard.ca, un organisme dont la mission est d’informer les voyageurs sur leurs droits et d’aider ces derniers à les faire respecter.

Un rappel des règles :

  • En cas de retard ou d’annulation de vol, les compagnies doivent communiquer de façon claire et simple, et faire des mises à jour régulières. Au besoin, elles doivent fournir nourriture, boissons et hébergement.
  • La limite d’attente sur le tarmac (sauf exception) est fixée à trois heures. Dans ce cas, le transporteur doit assurer aux passagers des conditions d’attente décentes, dont le maintien d’une température adéquate dans l’aéronef et un accès à des boissons et à de la nourriture, à des soins d’urgence et à un moyen de communication, sans frais. De plus, si le temps d’attente se prolonge, les passagers peuvent débarquer.
  • Un passager qui se voit refuser l’embarquement sur un vol (pour lequel il détient une réservation confirmée et qui est reporté en raison d’une surréservation [surbooking]) peut se prévaloir d’une indemnité variant de 900 $ à 2400 $ selon les délais subis et jusqu’à 2100 $ pour des bagages perdus ou endommagés. Lorsque ce refus d’embarquement se produit sur un vol au départ des É.-U., les passagers peuvent recevoir 1350 $ US selon les normes américaines.
  • Lorsqu’un vol est annulé au départ d’une ville européenne, on peut avoir droit à une indemnisation de 600 euros (878 $), et ce, même si le transporteur a fourni l’hôtel et les repas. Cette indemnité est imposée par les règles de l’Union européenne et ce sont ces dernières qui s’appliquent. Ce montant n’a pas pour but de remplacer le coût du billet, mais de compenser le préjudice subi. À noter qu’un vol annulé au départ du Canada, à bord d’un vol d’une compagnie européenne, peut également donner droit à ce montant.
  • À compter du 15 décembre 2019, les parents et les enfants devront être ensemble, sans frais supplémentaires. De plus, en cas d’annulation, la compagnie devra offrir le remboursement du billet ou le transfert sur un autre vol et des indemnités jusqu’à 1000 $.
  • Aussi au 15 décembre 2019, les passagers de tout vol au départ du Canada auront droit à une indemnité en cas de vol retardé de plus de trois heures ou annulé, à l’exception des retards ou annulations causés par des défaillances mécaniques ou des circonstances hors du contrôle de la compagnie aérienne (ex. : météo).

► La suite la semaine prochaine