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Rapport dévastateur au ministère de l’Éducation: les élus scolaires disparaîtront en mars

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Un rapport dévastateur remis cette semaine au ministre de l’Éducation concernant la gestion d’une commission scolaire risque de sonner définitivement le glas de tous les commissaires d’école du Québec, dont le mandat devrait prendre fin abruptement aussi tôt qu’en mars 2020, a appris Le Journal.  

Les enquêteurs nommés par Québec au début de l’année pour faire la lumière sur certaines pratiques de gestion et de gouvernance préoccupantes observées à la Commission scolaire English-Montréal (CSEM) sont formels : l’organisme est carrément «dysfonctionnel», manque de maturité, et incarne l’un «des pires cas de gouvernance» que l’on puisse imaginer.   

La situation est à ce point inquiétante que les enquêteurs recommandent au ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, de retirer tous les pouvoirs du conseil des commissaires de la CSEM.   

Le rapport d’enquête constitue non seulement une mauvaise nouvelle pour cet organisme, qui gère un budget annuel de 350 M$, mais aussi pour l’ensemble des quelque 700 élus scolaires du Québec.   

  • ÉCOUTEZ Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, à Franchement Dit à QUB radio:

En effet, les observateurs mandatés par le ministère de l’Éducation concluent que les problèmes de la CSEM «ne sont pas uniques à cette commission scolaire».   

«Les lacunes de gouvernance observées justifient une révision importante de la structure de gouvernance des commissions scolaires», écrivent-ils dans ce document explosif, dont Le Journal a pu consulter des extraits.   

«La goutte qui fait déborder le vase»  

Abasourdi par l’ampleur des problèmes de gouvernance soulevés dans le rapport, le ministre de l’Éducation songe à mettre un terme au mandat actuel des commissaires scolaires dans moins de six mois, soit en mars 2020, ont indiqué plusieurs sources au Journal.   

La situation relevée à la CSEM est «la goutte qui fait déborder le vase», a dit l’une d’elles. «Les jours des commissaires sont comptés», a ajouté une autre source au fait du dossier, et les hauts cris lancés par certains présidents de commissions scolaires au cours des dernières semaines n’y changeront rien, a-t-on indiqué au Journal.   

Des élections boudées  

Les commissaires actuellement en poste pour gérer le réseau scolaire québécois ont été élus en 2014 par à peine 5 % de la population. Pas moins de 43 % de ces «élus» avaient alors été désignés par acclamation.   

L’élection scolaire prévue quatre ans plus tard, en 2018, avait été reportée en 2020 par les libéraux de Philippe Couillard, mais il semble clair pour la CAQ que les commissaires scolaires actuellement en poste n’auront pas la chance de se faire réélire.    

► Lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement de François Legault s’était engagé à abolir les postes d’élus scolaires et à transformer les commissions scolaires en centres de services gérés par des conseils d’administration.  

► Les modalités de cette transformation devraient être connues plus tard cet automne.  

Des élections scolaires impopulaires   

En 2014   

  • 4,87 % taux de participation chez les francophones   
  • 16,88 % taux de participation chez les anglophones   
  • 69 présidents de commissions scolaires, dont 31 ont été élus sans opposition   
  • 712 commissaires scolaires, dont 308 ont été élus sans opposition   
  • 8,9 milliards budget annuel des commissions scolaires      

(Sources : ministère de l’Éducation et Conseil du Trésor)  

Le cas pathétique de la CS English Montréal   

Pourquoi une enquête?   

  • Lacunes dans le processus d’appels d’offres : des extras et des contrats de plus de 100 000 $ auraient été accordés de gré à gré sans justification   
  • Conduite «inappropriée» de la présidente, Angela Mancini, ex-candidate de l’équipe de l’ex-maire de Montréal, Denis Coderre   
  • Conflit interne interminable entre la présidente, la direction générale et les élus scolaires      

Quelques constats des enquêteurs   

  • «Force est de constater que les problèmes de direction de la commission scolaire existent depuis de nombreuses années.»   
  • «Les interventions du Ministère ou d’accompagnateurs externes se sont heurtées à l’entêtement et à la réticence au changement des commissaires.»   
  • «Des irrégularités en lien avec [la Loi sur les contrats des organismes publics] ont été observées à la CSEM. Des irrégularités semblables ont par ailleurs été observées dans d’autres commissions scolaires.»   
  • «Il est clair que tant que les mêmes individus seront en place aux postes de commissaires et de directrice générale, il est peu probable que la gouvernance scolaire progresse.»   
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