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En quoi consiste l’examen des titres?

En quoi consiste l’examen des titres?
Photo Can Stock / yacobchuk

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L’examen des titres n’est qu’une des multiples tâches que le notaire doit exécuter lors d’une transaction immobilière. Mais qu’est-ce que c’est au juste? 

Les maillons de la chaîne 

En fait, examiner la chaîne de titres signifie que le notaire doit effectuer des recherches afin de garantir un titre de propriété incontestable. Plus la propriété a changé de main souvent, plus il y a de vérifications à faire, et plus le notaire doit dépoussiérer de documents. Il doit passer au peigne fin chacune des transactions précédentes afin de s’assurer que le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble. Non seulement doit-il vérifier que la propriété convoitée appartient bel et bien au propriétaire, mais également que le vendeur possède le droit et la capacité de vendre. De ce fait, le notaire vérifie aussi si le conjoint du vendeur ou d’autres personnes doivent consentir à la vente. « Quand le notaire procède à l’examen des titres, il vérifie tous les contrats antérieurs pour savoir que tout s’est toujours passé de façon régulière », précise Me Nathalie Sansoucy, notaire et agente d’information à la Chambre des notaires du Québec. 

Une maison au bon endroit 

Par la suite, son attention se tourne vers le certificat de localisation qui aura été dûment exécuté par un arpenteur-géomètre. « Si l’arpenteur-géomètre a relevé des irrégularités, elles seront consignées dans son rapport. Quand le notaire en prend connaissance, il doit ensuite déterminer comment les corriger, le cas échéant », mentionne Me Sansoucy. 

Le certificat de localisation va notamment porter sur les éléments suivants : Les dimensions du terrain sont-elles exactes? Les bâtisses sont-elles bien érigées sur le terrain vendu? La maison a-t-elle été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois applicables en matière de zonage? Et la propriété du voisin, empiète-t-elle sur votre terrain? L’emplacement des fenêtres répond-il aux prescriptions de la loi?  

L’examen de titres quant à lui va révéler s’il existe des droits de passage, ou tout autre élément qui pourraient affecter, limiter ou dévaluer votre droit de propriété. Le notaire pourrait ainsi découvrir, qu’il existe par exemple, une hypothèque, une saisie, un jugement ou une servitude sur votre future propriété. « Le notaire doit voir si une dette pourrait passer à l’acheteur », fait remarquer Me Sansoucy. Il va sans dire que cette étape revêt une grande importance, puisqu’elle permet de mettre au jour des situations qui peuvent avoir des conséquences tant pour l’acheteur que pour le vendeur.