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Pas d’accommodement religieux pour les travailleurs casqués

Pas d’accommodement religieux pour les travailleurs casqués
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Jeudi dernier, la Cour d’appel rendait une importante décision au sujet du port de signes religieux au travail.

Plus précisément, elle devait départager entre l’obligation d’accommodement de l’employeur et son obligation d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Casque obligatoire

À l’origine de cette affaire, une entreprise exploitant des terminaux au Port de Montréal avait adopté une politique qui rend obligatoire le port du casque de sécurité pour tout individu circulant à pied sur son site. Ainsi, cette obligation s’applique aux camionneurs dès qu’ils se trouvent à l’extérieur de leur camion.

Cela s’explique notamment par les lois et règlements en matière de santé et de sécurité au travail, qui imposent à l’employeur de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et rendent obligatoire le port d’un casque protecteur en présence d’un risque de blessures à la tête.

Le port du turban

Trois camionneurs de religion sikhe refusent toutefois de se soumettre à cette exigence. Selon leurs croyances religieuses, ils ne peuvent porter de casque par-dessus leur turban. Par conséquent, l’entreprise leur refuse l’accès à ses installations.

Les camionneurs contestent alors la politique, en s’appuyant sur leur liberté de religion et leur droit à l’égalité. Ils subissent un premier revers en Cour supérieure, puis un second devant la Cour d’appel.

La sécurité avant tout

Dans sa décision, la Cour d’appel conclut que même si la politique porte atteinte à la liberté de religion et au droit à l’égalité des demandeurs, cette atteinte est justifiée par l’article 9.1 de la Charte québécoise.

D’une part, la politique comporte un objectif légitime et important, soit d’assurer la sécurité des personnes circulant dans les terminaux. D’autre part, elle constitue une atteinte minimale aux droits des camionneurs sikhs puisqu’elle s’applique seulement lors des déplacements à l’extérieur de la cabine de leur camion. Cela représente une courte période variant de cinq à dix minutes.

La Cour fait également remarquer que la politique n’interdit pas directement le port du turban, mais se contente d’exiger le port du casque de sécurité. À cet égard, d’autres camionneurs pratiquant la même religion acceptent de porter le casque protecteur par-dessus leur turban.

Plus important encore, les obligations légales en santé et sécurité au travail auxquelles est assujettie l’entreprise n’autorisent « pas une personne à s’exposer volontairement à des risques de blessures à la tête en décidant de ne pas revêtir un casque protecteur ».

De fait, les risques de blessures ne sont pas moins élevés pour des employés pratiquant une certaine religion. Il n’y a donc pas lieu de les exempter de l’application de la politique.

Conseils

  • Le fait qu’une demande d’accommodement entraîne une violation aux obligations d’ordre public de l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail peut constituer un motif valable de refus.
  • L’employeur devra établir les risques de blessures réels auxquels les salariés sont exposés dans son entreprise.
  • Il n’est cependant pas nécessaire de mettre en preuve que des accidents semblables sont déjà survenus puisque l’objectif de la politique est justement d’éviter qu’ils se produisent.
  • Dans tous les cas, l’employeur devra faire l’effort de rechercher des alternatives à sa politique, à condition qu’elles n’entraînent pas de contrainte excessive.