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Des élus municipaux rappelés à l’ordre après avoir voté sur des enjeux par texto

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Les élus d’un petit village de l’Outaouais viennent de se faire rappeler par le commissaire à l’intégrité municipale et à l’éthique qu’il est interdit de voter sur un enjeu municipal par courriel ou texto. 

Une lettre envoyée à la fin du mois d’août par le ministère des Affaires municipales mentionne que certaines observations méritaient d’être portées à l’attention du directeur général de Notre-Dame-de-la-Paix, située à une vingtaine de kilomètres au nord de Montebello. 

Pas d’enquête 

Le commissaire à l’intégrité municipale et à l’éthique, René Villeneuve, précise toutefois qu’il n’entreprendra pas d’enquête. 

Dans le document, M. Villeneuve explique qu’il a reçu et examiné des divulgations d’actes répréhensibles portant notamment sur le vote des élus aux séances du conseil municipal par texto et par courriel. 

Il rappelle ensuite que «seuls les élus présents physiquement à une séance du conseil peuvent prendre des décisions qui engagent la Municipalité. Celles-ci ne peuvent être prises à l’extérieur d’une telle séance». 

Contrats pour un directeur 

La lettre mentionne aussi «qu’une entreprise individuelle a obtenu divers contrats de la Municipalité alors que son propriétaire était également le directeur des travaux publics de la Municipalité jusqu’au 15 février 2018».

«Or, l’article 269 du Code municipal du Québec mentionne qu’une personne ne peut être nommée à une charge de fonctionnaire ou d’employé de la municipalité si elle a un intérêt direct dans un contrat avec la municipalité.»

Selon un document trouvé sur le site internet de Notre-Dame-de-la-Paix, la compagnie Transport Mario Legault qui appartient à l’ancien directeur du même nom a reçu la somme de 86 480,27 $ en 2017 pour un contrat de travaux publics. 

Il a été impossible de parler au directeur général de la ville. Le maire François Gauthier n’a pas répondu aux demandes d’entrevue du Journal

Têtes qui bougent 

Notre-Dame-de-la-Paix, qui compte un peu moins de 700 habitants, a connu son lot de chamboulements depuis les élections de novembre 2017. 

D’abord, après 16 ans à titre de maire, Daniel Bock a été battu lors du scrutin. 

Il s’est ensuite fait élire comme conseiller en avril 2018 en raison d’une démission. 

Puis en mai 2018, le maire qui était élu depuis le mois de novembre, Simon Deschambault, a remis sa démission au conseil. 

Depuis les élections de novembre 2017, deux directeurs généraux et deux directeurs des travaux publics sont aussi partis.