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Sources journalistiques: une décision de la Cour suprême vendredi dans le procès Normandeau-Côté

Sources journalistiques: une décision de la Cour suprême vendredi dans le procès Normandeau-Côté
Photo d'archives, Chantal Poirier

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La Cour suprême rendra une décision importante, ce vendredi, au sujet de la protection des sources journalistiques dans le cadre du litige qui oppose l’ex-ministre libéral Marc-Yvan Côté à la journaliste de Radio-Canada, Marie-Maude Denis.

M. Côté, qui a été arrêté par l’UPAC en 2016 au même moment que l’ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau, veut connaître la ou les sources à l’origine de reportages à l’émission Enquête. Certains éléments de preuve diffusés dans les médias menacent l’équité de son procès, avait-il fait valoir, et constituent, selon lui, des fuites délibérées d’agents de l’État pour lui nuire. 

Marc-Yvan Côté
Photo d'archives Simon Clark
Marc-Yvan Côté

Son avocat, Me Jacques Larochelle, avait tenté de contraindre la journaliste à témoigner dans le cadre d’une requête en arrêt des procédures, ce que la Cour du Québec lui avait refusé. Un juge de la Cour supérieure avait par la suite infirmé la décision et avait autorisé le témoignage de Mme Denis, lui enjoignant de divulguer l’identité de ses sources confidentielles. 

Le débat s’est transporté devant le plus haut tribunal du pays qui se prononcera finalement vendredi matin, a-t-on fait savoir lundi. Dans leur mémoire présenté à la Cour suprême, en mai, les avocats de Radio-Canada avaient souligné que cette affaire soulevait «plusieurs questions d’intérêt national», rappelant l’importance de la protection des sources dans une démocratie comme la nôtre. 

«Il s’agit d’une des premières fois dans l’histoire du Canada qu’un journaliste est directement forcé de témoigner sur l’identité de ses sources confidentielles», avaient-ils déploré. Il s’agit surtout d’un des premiers tests pour la nouvelle Loi canadienne sur la protection des sources journalistiques, adoptée en 2017. 

Procédures sur la glace

Rappelons que les procédures dans le dossier Normandeau-Côté sont sur la glace depuis plus d’un an en raison de ce litige concernant la protection des sources journalistiques. L’enquête baptisée Serment, menée par le Bureau des enquêtes indépendantes, est par ailleurs toujours en cours afin de faire la lumière sur les fuites dans les médias et les méthodes d’enquête à l’UPAC. 

En août dernier, la Couronne avait laissé tomber plusieurs chefs d’accusation contre les six coaccusés dans cette affaire, soupçonnés d’avoir participé à un système de financement politique occulte. Ils devront néanmoins se défendre d’accusations d’abus de confiance et de fraude envers le gouvernement, notamment.