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Le BEI veut plus de réponses des policiers

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Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande au gouvernement de resserrer les règles pour obliger les policiers à lui répondre lorsqu’il se penche sur leurs interventions.

La directrice du BEI Madeleine Giaucque a formulé cette demande dans un rapport où elle réclame également plusieurs changements pour améliorer le travail d’enquête de l’organisation. 

Mme Giaucque, qui quittera ses fonctions prochainement à la fin de son mandat, a mis le gouvernement en garde. 

«Je pense que l’impartialité et l’indépendance du BEI seront mises à rude épreuve dans les prochaines années. Il appartiendra au gouvernement et aux futurs dirigeants de l’organisme de décider si la formule actuelle convient ou si des modifications doivent être apportées», prévient-elle dans son rapport. 

Mme Giaucque affirme que «peu de policiers ont refusé de répondre au BEI». Certains se contentent toutefois de mentionner qu’ils n’ont rien à ajouter à leurs rapports malgré des oublis ou des imprécisions. 

Changements

La directrice demande au gouvernement de modifier son règlement pour préciser leur obligation de répondre. 

Elle veut aussi qu’un nouveau corps d’emploi soit créé pour ses enquêteurs et que leurs conditions soient similaires à celles d’autres corps de police. Mme Giaucque demande également plus de pouvoirs pour clore certaines enquêtes plus facilement lorsque nécessaire. 

La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault a exprimé son ouverture au nouveau statut d’emploi des enquêteurs. 

Elle a également souligné que le rapport de Mme Giaucque contient d’autres éléments intéressants sans plus de précisions. 

«En temps et lieu on va arriver avec des propositions s’il y a lieu», a-t-elle dit. 

Bilan

En date de juillet dernier, le BEI avait ouvert 132 dossiers d’enquête indépendante, qui portent sur les interventions policières qui se sont soldées par un décès ou des blessures graves, depuis le début de ses activités en juin 2016. 

Pour 75 des 94 rapports d’enquête transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, aucune accusation n’a finalement été portée. 

Pour les enquêtes ouvertes par le BEI à la suite d’allégations criminelles contre un policier, un seul policier a jusqu’ici été accusé dans deux événements distincts.