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L’UPAC cafouille et Zampino est libéré

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Une bavure de l’UPAC a permis à l’ex-numéro 2 de la Ville de Montréal d’être libéré de toute accusation, lundi, donnant d’autres munitions au gouvernement pour réformer la police. 

L’arrêt des procédures décrété contre Frank Zampino parce qu’il a été la cible d’écoute électronique illégale n’a rien pour refroidir les intentions de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, qui veut moderniser la police, dont les ratés ont fait la manchette depuis quelques années au Québec. 

En entrevue avec notre Bureau d’enquête il y a une semaine, la ministre déplorait que certaines enquêtes « ne connaissent pas le dénouement auquel on se serait attendus » et espérait que la formation soit améliorée à l’Unité permanente anticorruption (UPAC). 

L’ancien numéro 2 de la Ville, Frank Zampino, accompagné de son avocate Isabel Schurman, a été libéré des accusations de complot, de fraude et d’abus de confiance qui pesaient sur lui depuis 2017, lundi, au palais de justice de Montréal.
Le lundi 30 septembre  2019 
PHOTO: MARTIN ALARIE / JOURNAL DE MONTREAL
Photo MARTIN ALARIE
L’ancien numéro 2 de la Ville, Frank Zampino, accompagné de son avocate Isabel Schurman, a été libéré des accusations de complot, de fraude et d’abus de confiance qui pesaient sur lui depuis 2017, lundi, au palais de justice de Montréal. Le lundi 30 septembre 2019 PHOTO: MARTIN ALARIE / JOURNAL DE MONTREAL

Le projet Fronde de l’UPAC, qui a nécessité six ans d’enquête sur un présumé stratagème de contrats truqués à la Ville de Montréal en retour de financement politique, risque de s’écrouler à la suite du coup de massue judiciaire de lundi. 

Discussions client-avocat 

La juge Joëlle Roy a conclu que l’UPAC avait commis des violations « nombreuses et graves » aux droits constitutionnels de Frank Zampino en épiant de façon « calculée » 39 communications qu’il a eues avec son avocate, Me Isabel Schurman, entre juin et août 2015. 

À l’époque, l’ex-président du comité exécutif de Montréal était « en pleine préparation de son procès » dans le dossier Faubourg Contrecoeur, qui s’était soldé par un cuisant échec pour l’UPAC avec des acquittements sur toute la ligne en 2018. 

Les discussions entre l’avocate et son client auraient dû rester confidentielles en vertu du secret professionnel, a tranché la juge. 

Le Tribunal a aussi déploré que les demandes d’écoute électronique « viciée » de l’UPAC aient été autorisées par un autre juge, en toute connaissance de cause. 

Ce juge avait prévu des « modalités pour préserver le privilège client-avocat » en filtrant lui-même, parmi les conversations interceptées, lesquelles pourraient être admises en preuve. 

« Le privilège avocat-client ne se fragmente pas au cas par cas », a décrié la juge Roy en invalidant les mandats émis par son collègue.  

Cinq coaccusés 

Toute l’enquête risque maintenant de tomber à l’eau puisque les cinq coaccusés de M. Zampino, dont le procès pour fraude devait débuter lundi, pourraient eux aussi présenter des requêtes en arrêt de procédures sous les mêmes motifs. 

Pas moins de 624 conversations sur les 57 000 interceptées lors du projet Fronde impliquent des coaccusés de M. Zampino et leurs avocats. Leur cause a été ajournée à lundi prochain. 

« C’est un jugement critique à l’égard de la façon de procéder dans cette enquête et il faudra prendre le temps de l’analyser », a réagi Me Julien Tardif, l’un des procureurs de la poursuite, en ajoutant que « toutes les possibilités » sont sur la table pour la suite du dossier. 

« Nous sommes très heureux de cette décision qui est juste pour M. Zampino, mais aussi pour tous les Canadiens », s’est réjouie Me Schurman, tandis que Frank Zampino préférait garder le silence devant les journalistes. 

Six enquêtes qui ont mal fini ou n’ont pas encore abouti 

Projet A 

C’était le nom de code de l’opération lancée par l’ex-patron de l’UPAC Robert Lafrenière pour débusquer l’auteur de fuites médiatiques sur des enquêtes de cette escouade, qu’il avait qualifié de « bandit ». Le député Guy Ouellette a été arrêté en octobre 2017, mais n’a jamais été accusé de quoi que ce soit. C’est maintenant lui qui réclame un demi-million de dollars à l’État pour atteinte à sa réputation en alléguant que l’UPAC l’a piégé par des méthodes illégales. 

Projet Mâchurer 

L’ex-commissaire Lafrenière a dit avoir lui-même déclenché en 2013 cette enquête de l’UPAC sur des allégations de financement illégal au Parti libéral du Québec, qui touchait notamment l’ex-premier ministre Jean Charest et l’ancien argentier libéral Marc Bibeau. Six ans plus tard, après avoir notamment rencontré 300 témoins et mené plusieurs perquisitions, aucune accusation n’a été déposée. 

Projet Justesse 

À partir de 2011, l’UPAC a enquêté sur des collecteurs de fonds libéraux soupçonnés d’avoir touché des millions de dollars en commissions secrètes lors de transactions avec la Société immobilière du Québec. Notre Bureau d’enquête révélait l’an dernier qu’entre 2016 et 2018, les policiers ont dû reporter au moins trois fois la date pour procéder aux arrestations prévues et qu’on attend toujours. 

Les compteurs d’eau 

Le projet Fronde, ayant mené aux accusations dont Frank Zampino a été libéré lundi, devait aussi faire la lumière sur le scandale des compteurs d’eau à Montréal. Le plus gros contrat public de l’histoire de la Ville, d’une valeur de 355 millions $, a été annulé en 2009 par l’ex-maire Gérald Tremblay en raison de nombreuses irrégularités. Ce volet de l’enquête de l’UPAC n’a abouti à aucune accusation criminelle. 

Projet Contour 

En mai, notre Bureau d’enquête révélait que l’UPAC avait enquêté durant cinq ans sur les ristournes que la mafia italienne touchait des firmes qui se partageaient des contrats publics truqués à la Ville de Montréal. Tous se souviennent des images filmées au quartier général du clan Rizzuto par la Gendarmerie royale du Canada et diffusées à la commission Charbonneau où des entrepreneurs allaient verser aux mafiosi la ristourne de 2 % de la valeur du contrat obtenu, en liasses d’argent qu’ils cachaient dans leurs bas. Une dizaine de suspects ont été identifiés, mais personne n’a été accusé. 

Projet Faufil 

C’était supposément le procès « emblématique » qui devait constituer un « moment charnière » pour l’UPAC, selon ce que l’ex-commissaire Lafrenière avait déclaré au journal Le Devoir. Forte de quatre ans d’enquête et d’une cinquantaine de témoins, l’UPAC devait démontrer que M. Zampino, l’entrepreneur Paolo Catania et quatre autres accusés avaient magouillé dans le projet immobilier Faubourg Contrecoeur, entre 2005 et 2008. Mais le 2 mai 2018, le juge Yvan Poulin acquittait tous les accusés en rappelant à l’UPAC et au Directeur des poursuites criminelles et pénales qu’un verdict de culpabilité ne peut reposer seulement sur « des suppositions » ou « des hypothèses ». 

La juge a dit... 

« La captation de ces communications avocat-client n’a pas lieu par inadvertance, par ricochet [...]. Ces captations sont voulues, ciblées et inévitables. » 

« Ces conversations n’auraient pas dû être enregistrées [...]. Elles auraient dû être bloquées tout simplement, dès le départ. Il était facile de le faire et ainsi protéger le secret professionnel, comme le Code criminel et l’état du droit l’exigent. » 

« Faire fi de ces violations ou seulement les constater, mais continuer le procès tout de même [...] signifierait que la fin justifie les moyens. »  

– La juge Joëlle Roy