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Transférer son entreprise tout en assurant sa retraite

Transférer son entreprise  tout en assurant sa retraite
Illustration Adobe Stock

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Propriétaire d’une pâtisserie, Marc, 58 ans, songe sérieusement à passer le flambeau à ses enfants. Mais comment effectuer le transfert de la façon la plus avantageuse possible, et ce, tout en assurant la pérennité de l’entreprise ?

Ayant travaillé pendant plus de 30 ans pour rendre son affaire prospère, Marc espère bien pouvoir enfin tirer les fruits d’une vie de labeur.

Ses deux filles, qui sont déjà à l’œuvre au sein de l’entreprise, semblent d’ailleurs favorables à l’idée de prendre la relève. Son fils, encore aux études, pourrait également intégrer le projet.

Le pâtissier espère pouvoir trouver une solution pour leur passer les rênes de la compagnie, mais sans les prendre à la gorge financièrement et sans compromettre sa propre retraite.

Plusieurs scénarios

Le planificateur financier et fiscaliste Jean-Philippe Vézina, de l’Équipe Jean-Maurice Vézina, explique que trois options sont possibles. La première consiste à faire une donation à ses enfants à parts égales. Toutefois, comme il s’agit d’un don, Marc ne recevrait aucune somme pour son entreprise, laquelle devrait pourtant constituer le plus gros actif pour sa retraite.

« De plus, il devra quand même payer des impôts comme s’il avait perçu le montant correspondant à la juste valeur marchande de la pâtisserie », prévient Jean-Philippe Vézina.

Autre possibilité : la vente directe des actions. « Il faut savoir que lorsqu’une transaction a lieu entre des personnes ayant un lien de dépendance, comme c’est le cas ici, la loi exige que la transaction soit réalisée à la juste valeur marchande », précise Jean-Philippe Vézina. De plus, Marc devra payer de l’impôt sur la disposition des actions.

Le gros inconvénient de la vente directe est la difficulté, voire l’impossibilité pour les enfants de payer le prix de vente. Le financement d’une transaction entre parents et enfants est en effet encore plus complexe que celui pour une vente intervenue avec un pur étranger.

Les deux options précédentes sont loin d’être optimales pour Marc et sa progéniture.

Le gel successoral

Heureusement, le planificateur leur propose le gel successoral. S’il existe plusieurs méthodes, la plus simple consiste à échanger les actions participantes du chef d’entreprise contre des actions privilégiées dont la valeur sera gelée. « Cette technique permet de remplacer des actions qui prenaient de la valeur par des actions à valeur fixe. Ensuite, de nouvelles actions ordinaires seront émises en faveur des enfants, afin qu’ils puissent profiter de l’augmentation future de la valeur de l’entreprise », détaille Jean-Philippe Vézina.

Les avantages ? Marc reporte l’impôt à payer au moment où il rachètera ses actions ou à son décès. Il pourra aussi conserver le contrôle de son entreprise puisqu’il possédera des actions de votes supérieurs aux votes de ses enfants, ce qui facilitera l’intégration progressive de ceux-ci. Ses filles et son fils n’auront pas non plus besoin d’obtenir du financement puisque les nouvelles actions ordinaires seront émises à prix modique (100 $). Marc devra toutefois s’assurer que la valeur des actions gelées soit suffisante pour lui permettre de mener une retraite confortable. Si Marc n’est pas sûr que ses enfants veulent effectivement prendre la relève de l’entreprise, il a aussi le choix d’effectuer un gel successoral en faveur d’une fiducie familiale.

CONSEILS

  • Le gel successoral est une méthode qui, dans la plupart des cas, offre une flexibilité intéressante tout en optimisant la situation financière et en réduisant la facture fiscale. 
  • Les nouvelles règles fiscales ont réduit les possibilités de fractionnement du revenu, mais le gel successoral donne encore certains moyens de le faire.
  • Seul le tiers des entreprises familiales survivent à la transmission à la prochaine génération. Car alors que les entrepreneurs consacrent jusqu’à 80 000 heures pour bâtir leur compagnie, ils ne prennent environ que 6 à 10 heures pour planifier leur relève ! 
  • Un transfert d’entreprise ne s’improvise pas. Consultez un professionnel pour adopter la meilleure stratégie en fonction de votre situation.