/investigations/techno
Navigation

Système informatique pour les permis d’alcool: à peine lancé, «déjà désuet»

En place après 10 ans de travaux et à deux fois le coût prévu, il ne peut pas créer de nouveaux permis d’alcool

Propriétaire du Miyagi, dans le Vieux-Limoilou, Félix Lemieux est bloqué dans son projet d’expansion, notamment parce que les nouveaux permis d’alcool de la RACJ ne sont pas encore en vigueur.
Photo Jean-François Desgagnés Propriétaire du Miyagi, dans le Vieux-Limoilou, Félix Lemieux est bloqué dans son projet d’expansion, notamment parce que les nouveaux permis d’alcool de la RACJ ne sont pas encore en vigueur.

Coup d'oeil sur cet article

En place après 10 ans de travaux, de retards et d’explosions de coûts, le système informatique d’émission de permis d’alcool est «déjà désuet», lui qui est incapable de supporter les nouvelles autorisations devant améliorer la vie des restaurateurs.

En février dernier, notre Bureau d’enquête révélait que le programme informatique Acolyte, qui devait être opérationnel en 2013, n’allait l’être qu’en 2019, et ce, pour la somme de 8,5 M$, soit plus du double que les 3,5 M$ estimés à l’origine.

La refonte de la plateforme informatique de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), dont la technologie datait de 1984, avait pour objectif «d’assurer la survie et la continuité des opérations».

Or, bien que le déploiement d’Acolyte soit terminé depuis mars dernier, le programme est «déjà désuet», confirme Frédérique Simard, attachée politique de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

C’est que le système n’est pas configuré pour supporter les dispositions prévues à la récente législation visant à moderniser les permis d’alcool. Adopté à l’été 2018, le projet de loi 170 propose une foule de mesures pour faciliter le travail des restaurateurs. Certaines d’entre elles ont été adoptées sur-le-champ, d’autres l’ont été au cours des derniers mois.

Acolyte blâmé

Mais plus d’une quinzaine de propositions, dont plusieurs touchent la modernisation des permis, stagnent toujours. Le cabinet de la ministre de la Sécurité publique accuse le système informatique d’être responsable de ces délais et, par la bande, blâme le précédent gouvernement libéral.

«Tout ce qui n’est pas en vigueur, c’est parce que le système de la RACJ n’est pas capable de le supporter», dénonce Mme Simard. «Acolyte, c’est un peu le Voldemort de l’informatique. C’est dans la même foulée que le bordel informatique des libéraux. C’est une catastrophe», poursuit-elle.

Règlements à rédiger

La RACJ confirme l’état d’Acolyte, mais nuance la cause des retards dans l’application des nouvelles mesures. «Oui, il y a le système informatique, mais ce n’est pas seulement ça», avance la porte-parole, Joyce Tremblay.

C’est que la Régie en est à terminer la rédaction des règlements entourant l’application des nouveaux permis. Bien que cette étape soit «très avancée», elle n’est pas encore complétée. Après quoi la réglementation devra être adoptée par le gouvernement. La mise en application devra ensuite être supportée par une plateforme informatique adéquate.

«L’un ne va pas sans l’autre. Et on ne vous le cache pas : il y a des ajustements à faire au système informatique [actuel]», reconnaît Mme Tremblay.

Personne ne pouvait se prononcer sur les délais que tout ceci occasionnera. Au cabinet, l’échéancier est estimé «en termes de semaines, peut-être de mois et d’années».

 

Projet d’expansion compromis par la lenteur des procédures

Le projet d’expansion d’un restaurateur de Québec pourrait bien être compromis par les longs délais entourant la mise en application des nouveaux permis d’alcool.

Le propriétaire du bistro thaï Miyagi, dans le Vieux-Limoilou, souhaite depuis quelque temps ouvrir un second restaurant sur le territoire de la Ville de Québec.

«Mais on veut que le monde puisse y consommer de l’alcool, sans manger», avance Félix Lemieux.

Actuellement, un restaurateur qui souhaite vendre des boissons alcoolisées sans qu’il y ait consommation d’un repas doit être muni d’un permis de bar.

Cette situation devait changer grâce au projet de loi 170, adopté à l’été 2018 par Québec.

La nouvelle législation permettait au client de commander un breuvage alcoolisé, sans nourriture. «Ça, ça va changer bien des affaires. Ça changerait énormément», lance M. Lemieux.

Pas en vigueur

Mais cette mesure n’est toujours pas en vigueur. De un, parce que les règlements entourant cette proposition ne sont toujours pas rédigés. Et de deux, parce que le système informatique qui doit accueillir le nouveau régime de permis n’est pas en mesure de le faire actuellement.

Mais encore là, qu’est-ce que le nouveau permis va permettre? «Dans mon nouveau concept de restaurant, j’aimerais être ouvert jusqu’à 3 h du matin, mais pas nécessairement vendre de la nourriture jusqu’à 3 h. Si mes cuisines sont fermées, est-ce que tu me donnes quand même le droit de vendre de l’alcool ? C’est ce que j’aimerais», dit-il.

Pour le moment, sa seule option est d’obtenir un permis de bar. Malheureusement, le secteur ciblé par M. Lemieux pour son nouvel établissement est contingenté et les permis de bar ont tous été délivrés. Il ne peut ainsi obtenir qu’un permis de restauration, ce qui ne convient pas à ses besoins.

«Il va falloir demander un dézonage à la Ville et voir ce que ça va donner», se désole-t-il.

«Un flou»

Plus tôt ce mois-ci, Restaurants Canada rendait public son plus récent bulletin Relever le débit, qui évalue tous les deux ans l’impact des politiques provinciales en matière d’alcool sur les bars et les restaurants au pays.

David Lefebvre, vice-président pour Restaurants Canada, déplorait alors que certains aspects du projet de loi 170 ne soient pas encore appliqués à ce jour.

«En ce moment, il y a un flou. Le gouvernement se traîne les pieds sur le plan de la publication des règlements en lien avec la Loi sur les permis d’alcool», pestait-il.

 

Le projet en bref

  • Le programme Acolyte vise la refonte du système d’émission des permis d’alcool de la RACJ, pour assurer la survie et la continuité des opérations.
  • Budget initial de 3,5 M$. Devait être livré en 2013.
  • En 2015, un rapport d’audition des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur la gestion administrative révèle les graves lacunes du projet, qui accuse 12 % de retard.
  • En 2017, 3,2 M$ sont investis dans la plateforme. Cette somme monte à 5 M$ en 2018.
  • En mars 2019, le déploiement d’Acolyte est terminé, mais le programme est déjà désuet.