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Un employé peut-il se faire interdire d’afficher ouvertement ses tatouages?

Un employé peut-il se faire interdire d’afficher ouvertement ses tatouages?
Illustration Adobe Stock

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Bien que les tatouages soient un phénomène assez répandu dans la société, l’apparence personnelle d’un salarié peut affecter l’image que souhaite promouvoir une entreprise ou rendre inconfortable la clientèle.

Est-il alors possible pour un employeur de s’ingérer dans les choix personnels d’un employé et de lui interdire d’étaler certains tatouages au travail ?

Mauvais goût

Selon le code vestimentaire adopté par le Service de police de l’agglomération de Longueuil, certains tatouages visibles ne sont pas permis, notamment ceux pouvant miner la confiance et le respect des citoyens ou affecter la réputation de l’employeur.

Par exemple, un tatouage exprimant une idée sexiste, violente, raciste, extrémiste, xénophobe ou discriminatoire serait inacceptable. Cela irait complètement à l’encontre de la mission du policier qui est de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique.

De plus, les piercings sont complètement défendus dès qu’ils sont portés de façon apparente. L’employeur soutient que ce code vestimentaire s’explique par les hauts standards devant être appliqués aux policiers relativement au port de l’uniforme.

Tête de mort

C’est en application de sa politique que l’employeur a exigé qu’une policière porte un gant de cycliste pour cacher le tatouage qu’elle arborait sur sa main droite. En l’espèce, il s’agissait d’une tête de mort avec une casquette de policier, sur laquelle était inscrit son numéro de matricule. Pour l’employeur, un tel dessin comporte une connotation violente et est habituellement associé aux membres de groupes criminalisés.

Le syndicat estime plutôt que le code vestimentaire laisse place à l’arbitraire et à l’appréciation subjective de l’employeur. Pour appuyer son argumentation, la partie syndicale a mis en preuve une image tirée d’un film de Disney, où on y voit danser des squelettes animés. La manœuvre visant ici à démontrer que l’image d’une tête de mort n’est pas nécessairement associée à des groupes de motards... Une telle démonstration n’a toutefois pas beaucoup impressionné le tribunal.

Liberté d’expression et vie privée

Il est bien admis que le fait d’empêcher un salarié de porter un tatouage ou un piercing porte clairement atteinte à sa liberté d’expression et à son droit à la vie privée. Toutefois, des limites à ces droits et libertés de la personne peuvent être justifiées par la nature de l’emploi occupé.

Pour l’arbitre de grief saisi du litige, la protection de l’image du service de police constitue un objectif important. D’ailleurs, la politique n’interdit pas tous les types de tatouages, mais seulement ceux qui ont pour effet de diminuer la confiance des citoyens envers les forces policières ou ceux apparaissant sur le visage. Elle porte donc atteinte minimalement aux droits fondamentaux des salariés.

Cependant, l’arbitre considère que certains aspects de la politique ne sont pas raisonnables, plus précisément l’interdiction de tout tatouage sur la main et la défense absolue de porter un piercing.

Conseils

  • Il est possible d’interdire les tatouages visibles qui véhiculent un message contraire à la mission de l’entreprise ou qui peuvent affecter une clientèle vulnérable.
  • À l’opposé, une politique interdisant tout type de tatouage sera particulièrement difficile à justifier pour l’employeur. En effet, les tatouages sont désormais communs et ne doivent pas être automatiquement perçus comme un marqueur social anticonformiste.
  • La politique doit porter atteinte le moins possible aux droits des salariés.