Côte-Nord: des élus et ex-élus innus défient la loi

Des élus et ex-élus d’une communauté innue de la Côte-Nord ont violé une deuxième fois un ordre de la Cour fédérale en deux ans.

Le chef René Simon et son ancienne équipe n’ont pas payé la totalité des 115 000 $ en amendes pour le non-respect d’une ordonnance de la cour dans les délais prescrits.

Le 7 juin dernier, le juge Roger Lafrenière a déclaré le chef de Pessamit, René Simon, et son ancienne équipe de conseillers coupables d’avoir violé un ordre de la juge Martine St-Louis datant de décembre 2017, lequel les obligeait à tenir des élections dans la communauté à l’été 2018.

Par conséquent, le chef René Simon devait payer une amende de 20 000 $, alors que les six conseillers de son ancienne équipe, dont certains ne sont plus au pouvoir aujourd’hui, devaient éponger une facture de 10 000 $ chacun.

À cela s’ajoutait un montant de 35 000 $ pour les frais d’avocat de la partie adverse à partager entre les sept élus et ex-élus. La Cour fédérale leur laissait un délai de 90 jours pour payer, soit jusqu’au 5 septembre.

43 500 $ en frais impayés

Jusqu’à maintenant, la Cour fédérale attendrait toujours un montant manquant de 43 500 $, selon nos informations.

Seuls deux élus ont payé dans les délais impartis : Jean-Noël Riverin et Éric Canapé ont déboursé au total 30 000 $. Ce montant correspond à la somme de leurs amendes respectives et de leurs contributions pour les frais d’avocats des demandeurs.

L’ex-élue Diane Riverin explique qu’elle n’a pas les moyens de payer les sommes demandées.

«Je n’ai pas d’argent. Je ne travaille pas. J’ai une pension de vieillesse», admet l’aînée. «On dirait que je me sens comme une criminelle, moi qui ai toujours essayé d’aider les autres.»

Elle reconnaît avoir gagné 69 000 $ par année pendant les années où elle a siégé au conseil de bande. «Comme personne, je n’ai jamais eu autant d’argent. Le temps que j’ai eu de l’argent, j’ai aidé des gens dans ma communauté. Jamais je l’aurais dit avant.»

En date du 3 octobre, la Cour fédérale attendait également le paiement de l’ex-élu Raymond Rousselot et n’avait reçu que 1500 $ de l’élu Gérald Hervieux. Le Journal n’a pas réussi à les contacter.

Le 24 septembre, soit bien après la date butoir imposée par le juge Roger Lafrenière, le chef René Simon et la conseillère Marielle Vachon se sont acquittés de leurs amendes respectives de 20 000 $ et de 10 000 $, selon le site web de la Cour fédérale. À cela s’ajouterait un total de 10 000 $ payés pour les frais d’avocat des demandeurs, selon nos informations.

Les deux individus n’ont pas répondu aux demandes d’entrevue du Journal.

Outrage au tribunal ?

Le juge Lafrenière recevra « incessamment » une requête qui va lui permettre d’analyser si les retards dans les paiements justifient une nouvelle poursuite pour outrage au tribunal, selon l’instigateur de la poursuite, le conseiller élu Jérôme Bacon St-Onge.

«C’est vraiment l’autorité de la cour et la dignité de la cour [qu’ils défient]. C’est la primauté du droit qui prime, même dans les communautés autochtones», affirme-t-il.

Montants impayés

♦ Jean-Noël Riverin (élu)

• 10 000 $ en amende + 5 000 $ en frais d’avocat : payé dans les délais.

♦ Éric Canapé (élu)

• 10 000 $ en amende
• + 5 000 $ en frais d’avocat : payé dans les délais.

♦ René Simon (chef élu)

• 20 000 $ en amende
• + 5 000 $ en frais d’avocat : payé en retard.

♦ Marielle Vachon (élue)

• 10 000 $ en amende
• + 5 000 $ en frais d’avocat : payé en retard.

♦ Gérald Hervieux (élu)

• Paiement partiel en retard de 1500 $.

♦ Diane Riverin (ex-élue)

• Aucun paiement.

♦ Raymond Rousselot (ex-élu)

• Aucun paiement.