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Commission scolaire English-Montreal: un rapport «assez troublant» selon Christian Dubé

Commission scolaire English-Montreal: un rapport «assez troublant» selon Christian Dubé
MARIO BEAUREGARD/AGENCE QMI

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QUÉBEC – Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, juge le rapport sur la gestion des contrats à la Commission scolaire English-Montreal (CSEM) «assez troublant» au moment où Québec envisage d’imposer une tutelle à l’institution.

Selon ce rapport, obtenu par «La Presse», la CSEM aurait enfreint les règles dans l’attribution de plusieurs contrats publics tel que prévu par la loi, et ce, pour des sommes de plusieurs millions de dollars en 2017 et en 2018.

«On comprend, dans les exemples, qu’il y a eu de parcellisation. On fait des contrats plus petits que 25 000 $ pour être capable de se sortir de l’appel d’offres, donc c’est vraiment de ne pas respecter les règles», a expliqué Christian Dubé.

«Ce qu’on voulait voir [avec ce rapport], c’est si les règles avaient été respectées et, de prime abord, elles ne semblent pas avoir été respectées. On en a pour 44 millions là», a-t-il ajouté.

Questionné à savoir si le gouvernement prévoyait mettre sous tutelle la plus grande commission scolaire anglophone au Québec, Christian Dubé dit qu’il est encore «un petit peu tôt, mais on sait avec le rapport des vérificateurs qu’il y a matière à pousser un peu plus loin».

Il n’a toutefois pas voulu s’avancer sur la possibilité qu’une enquête policière soit déclenchée en expliquant vouloir rester «prudent».

«Tout est sur la table», a déclaré par la suite le premier ministre François Legault, en mêlée de presse.

Un rapport sur l’attribution des contrats pourrait être demandé à tous les six mois à la CSEM par le Conseil du trésor pour s’assurer que les règles y sont respectées, a suggéré Christian Dubé.

Selon lui, son projet de loi déposé récemment et qui vise l’«amélioration des acquisitions» au sein du gouvernement pourra aider à prévenir une telle situation.

Chrisitan Dubé a aussi rappelé qu’il attendait que le Vérificateur général rencontre les administrateurs de la CSEM avant de lui remettre son rapport final.

Ce n’est pas la première fois que la CSEM est épinglé pour des faits troublants relativement à sa gestion.

Des enquêteurs nommés par Québec au début de l’année pour faire la lumière sur certaines pratiques de gestion et de gouvernance préoccupantes observées à la CSEM avaient remis un rapport, obtenu par le «Journal de Québec», qualifiant l'organisme de «dysfonctionnel». Pire, la CSEM incarne l’un «des pires cas de gouvernance» que l’on puisse imaginer, y apprenait-on.

La situation était à ce point inquiétante que les enquêteurs recommandaient au ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, de retirer tous les pouvoirs du conseil des commissaires de la CSEM.