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Le BEI demande au juge de museler les médias

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Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande des mesures exceptionnelles de confidentialité au tribunal afin de museler les médias, soucieux d’éviter de subir le même sort que l’UPAC, victime de dizaines de fuites depuis 2012.

Dans sa requête présentée au juge André Perreault – qui sera débattue en décembre – le BEI vise Québecor Média, Radio-Canada, Cogeco Média, La Presse, The Gazette et Bell Média.

« L’enquête Projet Serment (sur les fuites d’éléments de preuve de l’UPAC dans les médias) est une enquête complexe et d’envergure. L’équipe d’enquête de Serment considère que le maintien du caractère confidentiel de l’enquête est essentiel et que le dévoilement d’éléments nuira à sa progression », peut-on lire dans la requête.

Le BEI demande au tribunal d’ordonner « le huis clos, la non-diffusion et la non-publication à chaque fois où il y a une référence à la preuve communiquée par l’équipe d’enquête de Serment dans le présent dossier », a-t-on appris vendredi, en marge de l’audience de Nathalie Normandeau et de ses coaccusés.

« Le requérant soumet que les effets bénéfiques de ces ordonnances sont plus importants que ses effets préjudiciables sur les droits et les intérêts du public. »

Opposition des médias

Les médias ont déjà annoncé leur intention de contester la requête du BEI. « Il s’agit d’une demande inusitée et allant à l’encontre de la liberté de presse. Elle nous apparaît non justifiée dans les circonstances », a réagi Me Bernard Pageau, l’avocat de Québecor.

À l’origine, le BEI voulait même empêcher les médias de diffuser le contenu de cette requête de façon provisoire, mais les procureurs y ont finalement renoncé durant l’audience vendredi.

Dans un affidavit lourdement caviardé, signé dans les derniers jours, le BEI a soumis en annexe une liste de 37 reportages produits par différents médias à partir d’informations « privilégiées » entre 2012 et 2018, dont une vingtaine par le Bureau d’enquête de Québecor.

Extraits de la requête du BEI

« La présente requête devrait être accordée puisque le public s’attend à ce que l’enquête de la nature de Serment soit complétée sans heurt, écueil ou fuite, surtout dans le contexte du débat actuel quant à l’intégrité des corps de police au Québec. »

« En l’absence de ces mesures de confidentialité, il y a un risque sérieux de compromettre l’enquête Serment. »