/finance/business
Navigation

Revenu Québec: mauvaises créances en hausse

Plus de 3,5 milliards de dollars en impôts impayés au fisc québécois l’an dernier

Perquisitions par la Sûreté du Québec
Photo d'archives Les dettes fiscales auprès de l’État québécois sont d’un montant moyen de 4713 $.

Coup d'oeil sur cet article

Les mauvaises créances fiscales sont en hausse chez Revenu Québec. Les impôts impayés des Québécois et des entreprises ont dépassé les 3,5 milliards de dollars au cours de la dernière année, a constaté Le Journal.

Revenu Québec prévoit que la facture des mauvaises créances sera la plus élevée des trois dernières années, à 3,503 milliards de dollars.

Pour l’année fiscale 2017-2018, les mauvaises créances fiscales des particuliers et des entreprises avaient atteint la somme de 3,445 milliards de dollars.

Revenu Québec indique que 791 046 particuliers traînaient des dettes fiscales d’un montant moyen de 4713 dollars au 31 août 2019, d’après des données dévoilées par la Loi de l’accès à l’information.

Des radiations aussi

Ces mauvaises créances se soldent également par des pertes irrécupérables pour le fisc québécois, alors que certains particuliers doivent se résigner à la faillite.

L’an dernier, Revenu Québec dit avoir radié 382 millions $ de créances douteuses liées aux particuliers.

Un problème courant

Le syndic Pierre Fortin, de chez Jean Fortin et associés, n’est pas surpris de cette hausse des créances fiscales chez Revenu Québec, alors que l’économie tourne à plein régime.

«Ce sont des cas que l’on voit tous les jours. Lorsque l’on doit de l’argent à l’impôt, ça déboule assez rapidement», explique-t-il.

Selon ce dernier, Revenu Québec s’est donné ces dernières années de nombreux recours pour agir très rapidement.

«Ils sont devenus très bons. En moins de quelques heures, ils peuvent saisir un compte en banque. Quand ça commence, c’est très rare qu’un contribuable puisse s’en sortir seul», signale-t-il.

M. Fortin dit avoir vu récemment un cas où la dette fiscale d’un particulier envers le fisc québécois frôlait un million de dollars.

Il dit observer de nombreux cas impliquant des travailleurs autonomes qui oublient de payer leurs impôts et de verser leurs acomptes provisionnels, et lorsque vient le temps de remplir la deuxième déclaration de revenus, il est déjà trop tard.

Ententes de paiement

Revenu Québec dit prendre des centaines de milliers d’ententes de paiement chaque année avec des particuliers et des entreprises incapables de payer leurs impôts à temps.

«En concluant une entente de paiement, le montant de la dette est réparti sur une période donnée, en fonction de la capacité de payer du contribuable, jusqu’à ce que la somme due, y compris les intérêts, soit remboursée en totalité», a indiqué jeudi la porte-parole Marie-Pierre Blier.

Le fisc québécois prévoit déposer au cours des prochains mois son rapport annuel de gestion pour la dernière année financière.

– Avec la collaboration de Marie-Christine Trottier

Les dettes fiscales des particuliers et des entreprises depuis 3 ans

  • 2018 - 2019 : 3,503 milliards $
  • 2017-2018 : 3,445 milliards $
  • 2016-2017 : 3,424 milliards $

Source : Revenu Québec