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Une nouvelle requête en arrêt des procédures au procès Normandeau-Côté

Une nouvelle requête en arrêt des procédures au procès Normandeau-Côté
Photo Agence QMI, Simon Clark

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Les avocats de la défense au procès de Nathalie Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de leurs quatre coaccusés ont déposé vendredi une nouvelle requête en arrêt des procédures.  

Me Réjean Lavoie, qui représente les intérêts de l’ex-dirigeant de la firme Roche, Mario Martel, a déposé cette requête au nom de tous les accusés. Il demande au juge André Perreault, de la Cour du Québec, de conclure que la conduite des policiers et de la poursuite «mine l’intégrité du processus judiciaire et l’équité du procès».   

La défense reproche essentiellement aux policiers d’avoir «bafoué» les règles entourant le recours à un «témoin collaborateur». Le délateur en question, Martin Lapointe, a été consultant et employé de Roche entre 2005 et 2013. Il est considéré comme un témoin principal de la poursuite. Plusieurs jours d’audition ont été prévus pour son témoignage, que la défense espère empêcher.   

Marc Yvan Coté
Photo Agence QMI, Simon Clark
Marc Yvan Coté

«Les moyens utilisés pour obtenir sa collaboration contre les requérants violent leurs droits constitutionnels, particulièrement en ce qui a trait à l’immunité de poursuite accordée illégalement par les policiers [...] Le non-respect des règles et l’utilisation arbitraire de mesures d’immunité par l’UPAC constituent un abus de pouvoir et une atteinte au principe d’équité et de fair play attendu de la part du pouvoir policier, et une atteinte au pouvoir judiciaire», peut-on lire dans le document.   

La troisième requête depuis le début  

Depuis leur mise en accusation pour leur présumée implication dans un système de financement politique occulte, à la suite d’une frappe de l’UPAC en 2016, il s’agit de la troisième tentative des accusés visant à mettre un terme aux procédures.   

La première requête, de type Jordan en raison des «délais déraisonnables» invoqués, avait été rejetée en mars 2018. La deuxième requête, de type Babos, liée à la conduite prétendument «indigne» de l’État, est toujours pendante et n’a jamais été tranchée puisque la défense attend toujours les résultats de l’enquête Serment, conduite par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), sur les fuites d’éléments de preuve dans les médias.   

Rappelons que la journaliste de Radio-Canada Marie-Maude Denis avait été appelée à témoigner dans le cadre de l’audition de la deuxième requête en arrêt des procédures, mais la Cour suprême a récemment cassé son assignation à comparaître. Elle pourrait toutefois être appelée à nouveau à révéler ses sources si les résultats du Projet Serment ne satisfont pas les avocats de la défense.   

4,8 millions de fichiers  

Le BEI a fait signer des engagements de confidentialité aux avocats, vendredi, avant de leur remettre une partie de la preuve de son enquête qui devrait permettre d’en savoir plus sur les fuites médiatiques. Mais il faudra encore environ deux mois pour passer au peigne fin les quelque 4,8 millions de fichiers transmis par l’UPAC au BEI.   

Les avocats de la défense ont par ailleurs rappelé au juge qu’ils envisageaient toujours le dépôt d’une autre requête en arrêt des procédures de type Jordan. Ils ont aussi annoncé qu’ils évalueraient la possibilité de contester la légalité de certaines perquisitions, éventuellement, à la lumière des informations transmises par le BEI.   

Aucune date de procès n’a encore été fixée. Le juge Perreault a confirmé ce matin son intention de trancher en priorité les requêtes en arrêt des procédures, à la demande des parties. Les accusés et leurs procureurs seront de retour devant le tribunal le 2 décembre prochain pour débattre d’une requête visant à interdire aux médias de dévoiler tout élément lié à l’enquête Serment.