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Une décision au sujet d’Equifax pourrait nuire au recours collectif contre Desjardins

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Le jugement de la Cour supérieure du Québec refusant d’autoriser l’action collective contre Equifax en lien avec la fuite de données pourrait avoir des répercussions sur le recours collectif contre le Mouvement Desjardins, dont les réclamations pourraient dépasser les 8 milliards $.

C’est du moins l’avis de deux cabinets d’avocats qui estiment que ce rejet vient de créer un «précédent» qui pourrait servir devant les tribunaux.

«C’est une décision qui aura un impact défavorable pour les demandeurs dans l’action collective contre Desjardins. Ce dossier est basé sur des faits similaires. Cela dit, cette décision sera possiblement portée en appel», répond Me Jérémie John Martin, du cabinet Champlain Avocats.

Lundi, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande d’action collective de Daniel Li au nom des Québécois contre l’agence de crédit américaine.

Cette dernière avait été piratée en 2017 et environ 8000 Canadiens avaient été touchés. Des adresses, de noms, des numéros de cartes de crédit et des numéros d’assurance sociale avaient alors été dérobés.

Le demandeur affirmait que malgré toutes les précautions prises, il était toujours à risque d’être victime dans le futur de fraude en matière de crédit ou de vol d’identité. Il alléguait aussi avoir subi un stress psychologique.

Pour justifier sa décision, le Tribunal a conclu que M. Li n’avait pas démontré de dommages tangibles dans son cas.

«Le juge mentionne ne pas avoir de preuve que les données des gens ont été utilisées. Dans le dossier de Desjardins, est-ce qu’on va avoir une preuve de l’usage malveillant? Là, la décision dit que même s’il y a faute, il n’y a comme pas de dommage», explique Me Martin.

Autre rejet

Chez Lambert Avocat, Me Jimmy Lambert estime aussi que cette décision pourrait ressortir lors du passage du dossier de Desjardins devant la Cour.

«C’est certain que cela cré un précédent. C’est le deuxième rejet en peu temps», souligne-t-il. «Je pense qu’il y a de l'ouverture pour des recours collectifs pour des vols de données. Il faut toutefois présenter les dossiers différemment. On ne pourra pas juste dire que j’ai une crainte», poursuit-il.

En juillet dernier, la Cour supérieure du Québec a aussi refusé une demande d’action collective contre Yahoo! pour des cyberattaques ayant porté atteinte à la confidentialité de données.

Deux demandes

En juin, deux demandes de recours collectif contre Desjardins ont été déposées en Cour supérieure du Québec. Cette fuite de données a touché 2,9 millions de membres et d’entreprises.

Les actions collectives sont pilotées par les avocats Joey Zukran du cabinet LPC Avocats et du cabinet Kugler Kandestin et Karim Diallo, du cabinet Siskinds Desmeules Avocats.

Selon Me Karim Diallo, le rejet du dossier d’Equifax ne devrait pas avoir d’impact sur ses démarches.

«Il y a des distinctions majeures à faire. La première, c’est le fait que dans le groupe pour Equifax, il y avait potentiellement des personnes dont les données n’ont jamais été divulguées, contrairement à Desjardins où le groupe vise les gens ayant reçu une lettre», fait-il valoir.