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Tarifs d’électricité et trop-perçus: plus de 1384 PME réclament le retrait du projet de loi 34

Hydro-Québec
Photo d'archives Chantal Poirier

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Plus de 1384 propriétaires de PME québécoises réclament le retrait et la révision du projet de loi 34 du gouvernement Legault sur les tarifs d’électricité et les trop-perçus.

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«Les PME craignent que le projet de loi 34 transforme Hydro-Québec en une machine à taxer pour le gouvernement», soutient le conseiller aux affaires économiques et gouvernementales de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), Gopinath Jeyabalaratnam. 

Le projet de loi 34, qui n’est toujours pas adopté par le gouvernement, prévoit un gel de tarifs d’électricité pour l’an prochain et une augmentation à l’inflation lors des quatre années suivantes. 

Selon la FCEI, Hydro-Québec se dirige tout droit vers l’accumulation d’un nouveau trop-perçu de 624 M$ pour l’année 2020-2021 si le gel tarifaire prévu au projet de loi 34 (Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité) est appliqué. 

La FCEI réclame plutôt une baisse des tarifs d’Hydro-Québec de 4,9% par la Régie de l’énergie pour la période du 1er avril 2020 jusqu’au 31 mars 2021. 

Avec le projet de loi 34, Hydro-Québec n’aura plus à se présenter chaque année devant la Régie de l’énergie pour présenter sa cause tarifaire. La société d’État le fera dorénavant tous les 5 ans. 

Lettre-pétition

Au cours des dernières semaines, 1384 propriétaires de PME ont signé une lettre-pétition pour demander au ministre des Ressources naturelles, Jonatan Julien, de retirer le projet de loi 34. 

Ces gens d’affaires disent craindre «la perte de surveillance de la Régie de l’énergie et la baisse de transparence du monopole d’Hydro-Québec». 

Le projet de loi 34 était une réponse du gouvernement Legault pour régler la question des trop-perçus d’Hydro-Québec. 

Dans l’opposition, la Coalition avenir Québec (CAQ) avait calculé qu’entre 2008 et 2016, les clients d’Hydro-Québec avaient payé plus de 1,5 G$ de trop sur leur facture d’électricité.