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Fuites médiatiques au procès Normandeau: le juge rend une ordonnance de non-publication provisoire

Nathalie Normandeau
Photo d'archives, Simon Clark Nathalie Normandeau

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 Excédée par les fuites d’éléments d’enquête de l’UPAC sur la corruption, la Couronne a demandé et obtenu une ordonnance de non-publication provisoire, jusqu’au 2 décembre, dans la cause de Nathalie Normandeau et Marc-Yvan Côté.  

 La décision du tribunal, inusitée à ce stade-ci des procédures, vise tous les médias de Québecor, Radio-Canada, La Presse, Cogeco, Bell Média, le Groupe Capitales Médias et The Gazette.   

 Afin de freiner l’hémorragie, le juge André Perreault a prononcé une ordonnance de non-publication pour empêcher la diffusion, jusqu’à nouvel ordre, de tout nouvel élément de preuve ou document émanant des enquêtes policières Fiche, Joug et Lierre, « qui n’est pas déposé en preuve comme pièce publique dans le présent dossier et qui n’a pas déjà été publié ou diffusé ».   

 «Nécessaire»  

 Cette ordonnance est «nécessaire» et comporte des effets «bénéfiques plus importants que les effets préjudiciables sur les droits et les intérêts des parties et du public», a exprimé le juge.   

 Les enquêtes Joug et Lierre ont notamment conduit à l’arrestation de l’ex-ministre Nathalie Normandeau, accusée d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales.   

 La date du procès n’a pas encore été fixée. Plusieurs requêtes en arrêt des procédures doivent d’abord être tranchées.   

 L’ordonnance prononcée jeudi n’a pas fait l’objet d’un débat en cour, en raison de son caractère temporaire. La défense était d’accord et les médias ne s’y sont pas opposés. Elle est valide jusqu’au 2 décembre, date retenue pour l’audience sur le fond.   

 Vive opposition des médias  

 Les médias s’opposeront cependant vigoureusement aux conclusions « permanentes » recherchées par le ministère public, nettement plus restrictives que l’ordonnance provisoire.   

 Me Richard Rougeau, du DPCP, demande aux médias de retirer de leurs sites internet ou de « toutes autres plateformes de diffusion affiliées » toutes les preuves de l’UPAC déjà publiées.   

 Dans sa requête, le procureur fait notamment référence au livre PLQ inc., publié récemment par les journalistes de notre Bureau d’enquête, et aux extraits vidéo de l’interrogatoire de Nathalie Normandeau.   

 Il y a quelques semaines, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) avait lui aussi formulé une requête au tribunal, en réclamant des mesures exceptionnelles de confidentialité pour interdire le dévoilement d’éléments de preuve avant la tenue du procès. Cette requête sera également débattue le 2 décembre au palais de justice de Québec.   

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