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Il faut aider nos aînés les plus pauvres dans les CHSLD

Care assistant helping elderly lady
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Les histoires d’argent qui impliquent des personnes âgées ordinaires viennent me chercher. À la retraite, on n’a pas la capacité de se refaire. Au moindre pépin, on s’appauvrit.

D’où mon indignation quand je suis tombé sur un reportage impliquant une dame qui, loin de rouler sur l’or, se voyait obligée de payer une partie des frais de CHSLD de son mari. Il s’agit d’un cas qui, une nouvelle fois, vient mettre en lumière tout le retard qui caractérise le système de financement des CHSLD, particulièrement la part assumée par les bénéficiaires.

Résumons. Le mari doit être placé après l’apparition de premiers signes de démence, mais ses revenus ne suffisent pas à payer sa place en CHSLD. Son épouse doit combler la différence, plus de 400 $ par mois, en puisant dans son modeste coussin. Le couple touche le Supplément de revenu garanti (SRG), une prestation du gouvernement fédéral destinée aux retraités à faible revenu.

Le vieil homme n’a donc pas les moyens d’assumer le plein prix de son hébergement, sa femme non plus. Le coût mensuel d’une chambre individuelle s’élève à 1900 $, celui d’une chambre à deux, à près de 1600 $. Pour 1190 $, on a droit à une place dans une chambre de trois lits ou plus.

Un programme décalé

Il existe pourtant un programme administré par la RAMQ qui permet aux bénéficiaires à faible revenu de payer en fonction de leurs moyens. Le problème, ce sont les critères pour se qualifier à cette exonération. Si un couple marié détient plus de 2500 $ dans un compte ou 40 000 $ de valeur immobilière, le programme leur est fermé. Allo ?! Ces plafonds datent de 1983 !

Pour donner une idée du caractère dépassé de ce programme, seuls les gens mariés sont tenus à la solidarité. Autrement dit, si le couple dont on parle était constitué de conjoints de fait, l’épargne de la femme, un petit FERR de rien du tout, n’aurait pas été prise en compte par les fonctionnaires de la RAMQ.

Alors, faut-il divorcer pour ne pas s’appauvrir ?

Comme ce programme pénalise particulièrement les couples mariés ou unis par contrat d’union civile, on conclut que, dans certains cas, la manière la plus simple de s’y qualifier serait d’inclure un divorce dans sa planification financière puis de rester accotés, le temps de devenir conjoints de fait et de conserver les droits sur les rentes du conjoint survivant.

Évidemment, ça n’a pas d’allure. On ne divorce pas après 50 ans de mariage pour 400 $ par mois.

Les actifs

Alors, faut-il donner ses actifs à ses enfants ?

C’est ce que font des couples âgés en prévision de leur entrée en CHSLD. Ils refilent le fruit de la vente de la maison à leurs enfants. Ils vident leurs comptes enregistrés pour donner leur argent de leur vivant. Ce sont là des manœuvres dangereuses.

Rien ne dit que les enfants ne laisseront pas poireauter leurs parents en CHSLD, sans apporter le soutien financier qui aurait pu être convenu au moment du transfert d’actifs. Aussi, si l’opération n’est pas réalisée suffisamment à l’avance, la RAMQ comprendra le but de la manœuvre et exigera le gros prix quand même.

Mais il y a un truc dont on n’a pas parlé.

Cela s’appelle la « séparation involontaire ». C’est ce qu’aurait dû demander le couple, dans le reportage en question. Cela fait en sorte que chacun des conjoints est considéré individuellement dans le calcul du SRG, ce qui fait augmenter les montants des prestations. La procédure leur permet aussi de se qualifier pour d’autres mesures sociales.

Cette possibilité est méconnue, elle peut faire une énorme différence sur les finances sans affecter le statut matrimonial.

Pour demander la « séparation involontaire », il faut démontrer que l’un des conjoints n’avait pas le choix d’aller vivre en CHSLD. Il faut faire la demande à Services Canada, par l’intermédiaire d’un CLSC.