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Des médecins spécialistes facturaient des heures fictives

La RAMQ va récupérer 1 million $ versé en trop au cours des 3 dernières années

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Près de 1000 médecins spécialistes doivent rembourser 1 million $ en primes d’assiduité versées en trop. Dans certains cas, ils avaient réussi à se faire payer cinq quarts d’heure... en une heure.  

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a décidé de sévir pour de nouveaux cas d’abus de facturation dans les trois dernières années.  

  • ÉCOUTEZ la Dre Diane Francoeur, présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec à Franchement dit à QUB radio:

Selon les informations obtenues par notre Bureau d’enquête, les médecins dans le collimateur de la Régie réclamaient la «prime d’assiduité».  

Instaurée en 2011, cette prime leur permet de toucher un supplément de 22 $ toutes les 15 minutes lorsqu’ils effectuent des interventions chirurgicales l’après-midi entre 15 h et 19 h.  

Avec cette prime, le ministère de la Santé voulait encourager les chirurgiens à poursuivre leurs opérations plus tard en journée.  

À la même époque, il a également octroyé une prime aux médecins qui se présentent à l’hôpital avant huit heures le matin, afin que les opérations débutent à l’heure.  

Mais certains spécialistes ont appuyé trop fort sur le crayon avec la prime d’après-midi. Ils ont facturé cinq blocs de 15 minutes au cours de la même heure.  

D’autres ont facturé jusqu’à 20 heures, même s’ils n’y avaient pas droit.  

«Certains pouvaient biller cinq quarts d’heure à l’heure. Le livre [manuel de facturation] est un vrai bar ouvert», nous a indiqué une source bien au fait de la facturation des chirurgiens.  

«De l’opportunisme»  

Comment ont-ils pu facturer 75 minutes de travail dans une période de 60 minutes?  

Parce que selon le manuel de facturation des médecins, même si une intervention ne dure que quelques minutes, un bloc entier de 15 minutes s’applique.  

Si le spécialiste commence une autre opération dans le même quart d’heure, il facture un autre bloc de 15 minutes, et ainsi de suite.  

Après avoir consulté la Fédération des médecins spécialistes et le ministère de la Santé, la RAMQ a décidé que les médecins ne pourraient facturer plus d’heures que les heures réellement travaillées.  

Un nouveau système a donc été mis en place pour mieux contrôler les déclarations des médecins et s’assurer qu’elles soient conformes.  

«C’est de l’opportunisme. Dès qu’il y en a un qui découvre ce genre d’entourloupette, les autres vont suivre», poursuit notre source qui croit que le corps médical s’est tiré dans le pied.  

Remboursements  

Une autre source était convaincue qu’il était légal de procéder ainsi, avant de recevoir une lettre de la RAMQ pour rappeler les médecins à l’ordre il y a quelques semaines.  

«Tous les montants payés en trop depuis le nouveau système de rémunération à l’acte seront récupérés au cours de l’automne 2019», écrit la porte-parole de la RAMQ, Caroline Dupont, dans un courriel à notre Bureau d’enquête.   

► La RAMQ va récupérer les sommes facturées en trop durant la période du 1er avril 2016 au 27 septembre 2019.  

Comment facturer 5 quarts d’heure en une heure  

La prime d’assiduité est toujours payable par blocs de 15 minutes, même si le médecin n’occupe pas le temps au complet pendant ce bloc.  

► 1er chirurgie en cour à 15 h  

♦ 1er quart d’heure    

  • 15 h à 15 h 15    

♦ 2e quart d’heure    

  • 15 h 15 à 15 h 20 (fin de la 1re chirurgie)    

► 2e chirurgie commencée è 15 h 25  

♦ 3e quart d’heure    

  • 15 h 25 à 15 h 30    

♦ 4e quart d’heure    

  • 15 h 30 à 15 h 45    

♦ 5e quart d’heure    

  • 15 h 45 à 16 h    

Ça leur donne 400 jours de travail par an  

Ce n’est pas la première fois que des médecins abusent des incitatifs qui leur sont versés. En 2015, la vérificatrice générale avait souligné que des omnipraticiens comptabilisaient plus de 400 jours de pratique par année.  

Vingt-sept d’entre eux avaient réussi cet exploit lors de l’année 2013.  

Au total, 60 médecins déclaraient pratiquer plus de 365 jours au cours de l’année.  

Cette anomalie découlait d’un incitatif mis en place par le gouvernement pour permettre aux médecins de toucher une prime de 50 $ par jour après le 180e jour de travail dans l’année.  

Au-delà de 200 jours travaillés, la prime augmentait à 200 $ par jour. On souhaitait ainsi augmenter la prise en charge de patients par les médecins de famille.  

Beaucoup d’actes  

Puisque la majorité des médecins sont payés à l’acte, ils devaient convertir les sommes qui leur étaient versées en jours de travail, à partir d’un tarif horaire moyen. Ceux qui posaient le plus d’actes au cours de l’année ont donc déclaré travailler l’équivalent de plus de 400 jours.  

Même les activités de formation ou administratives étaient comptabilisées, ce qui gonflait le nombre de jours travaillés sans que plus de patients soient soignés.  

Au total, Québec a versé 31,5 M$ en 2013 pour ce supplément de revenu après 180 jours. La Régie ne payait pas la prime au-delà du 365e jour déclaré dans l’année, ce qui équivaut à une prime maximale de 34 000 $.  

Cette prime n’a pas eu l’effet escompté. Le vérificateur général a constaté que plusieurs médecins ont réduit leur nombre d’heures de travail plutôt que de l’augmenter. L’incitatif permettait aux médecins d’atteindre le même salaire annuel en moins de jours qu’auparavant.  

Les auteurs du rapport s’inquiétaient également que plusieurs des mesures incitatives mises en place par Québec et les fédérations médicales ne comportaient aucun objectif à atteindre. Il devenait donc pratiquement impossible de savoir si les sommes ajoutées à la rémunération avaient un réel impact sur le terrain.