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Programme de déjudiciarisation: les réfugiés et les étudiants étrangers seront finalement admissibles

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Les étudiants, les travailleurs étrangers ainsi que les réfugiés seront bientôt admissibles à un programme qui permet présentement, sous certaines conditions, aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de ne pas avoir de casiers judiciaires pour des méfaits jugés mineurs.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en a fait l’annonce vendredi sur Twitter, au lendemain de la parution d’un article du Journal de Montréal qui relevait ce double standard.

On apprenait alors qu’une directive du DPCP datant de 1998 excluait d’emblée les personnes à statut précaire du «Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes».

Pourtant, les gens qui ont leur citoyenneté ou leur résidence permanente peuvent pleinement en profiter quand ils ont commis des infractions mineures, comme le voyeurisme, l’action indécente, les menaces, le vol et la fraude de moins de 5000 $.

Évidemment, il faut respecter d’autres conditions pour voir son dossier être traité de manière non judiciaire. Par exemple, l’infraction commise doit être considérée que comme «un écart de conduite isolé».

S’ils remplissent ces conditions, les réfugiés, les travailleurs et les étudiants étrangers pourront profiter de ce programme grâce au changement de réglementation qui a été annoncé vendredi.

Le DPCP a assuré que la controversée directive allait être retirée «rapidement».

Toujours sur Twitter, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a indiqué qu’elle avait été informée de cette décision par le DPCP.

«Le Programme de traitement non judiciaire de certaines infractions est un élément important de notre système de justice criminelle et pénale. Le DPCP nous a informés de sa décision de lever cette condition d’admissibilité et de procéder le plus rapidement possible», a-t-elle écrit.