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Médecin poursuivi par la RAMQ pour des frais inutiles

Son manque de suivi pour un test important aurait coûté plus de 272 000 $ à Québec

Polyclinique médicale Concorde
Photo Martin Chevalier

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La RAMQ poursuit un médecin spécialiste pour 272 000 $ parce qu’il n’a pas fait le suivi d’un test révélant un cancer à son patient, ce qui a entraîné des frais inutiles pour le réseau de la santé.

« Le Dr Duval avait la totale responsabilité de vérifier les résultats des tests demandés par lui », indique la poursuite intentée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Au total, ils réclament 272 307 $ en frais médicaux et hospitaliers au Dr Louis Duval, selon la poursuite déposée en Cour supérieure en juin dernier et dont Le Journal a obtenu une copie.

Ce n’est pas la première fois que la RAMQ réclame le remboursement de frais médicaux à un médecin, mais cette pratique est récente et plutôt rare (voir l’encadré de droite).

L’histoire concerne le patient Raymond Généreux, qui était suivi en urologie par le Dr Duval à la Polyclinique médicale Concorde, à Laval.

En mai 2009, le patient s’est rendu à l’hôpital Fleury, en raison de sang dans son urine. Le Dr Duval a demandé une série de tests, dont une échographie rénale et abdominale.

Ce test a révélé « une masse rénale solide suspecte néoplasique », indique le document. Or, lors du suivi clinique le 10 juin 2009, le médecin n’a pas informé le patient du résultat de l’échographie, prétend la poursuite.

12 suivis sans lui dire

Lors des 12 suivis médicaux suivants, soit jusqu’en juillet 2012, « le Dr Duval ne mentionne jamais les résultats de l’échographie rénale », lit-on.

Pourtant, M. Généreux s’était plaint au Dr Duval d’une grosse varice à la jambe gauche, en mars 2012. Quelques mois plus tard, il s’était rendu à l’urgence de l’hôpital, et avait repassé des tests.

Le 13 septembre 2012, le Dr Duval a annoncé à M. Généreux qu’il souffrait d’un cancer au rein gauche avec métastases aux poumons. Selon la RAMQ, l’urologue a inscrit au dossier que le rapport de 2009 a été numérisé à son insu, « et je ne l’ai pas vu ».

En mai 2013, le patient a subi une ablation du rein gauche. Il est décédé en janvier dernier, à 68 ans.

Traité trop tard

Ainsi, la RAMQ et le MSSS invoquent avoir payé les « frais pour les soins médicaux du patient, qui n’auraient pas été engendrés si le cancer avait été pris en charge dès le 22 mai 2009. »

« Vu cette omission aux règles de pratique, le cancer a été traité tardivement, occasionnant une propagation aux ganglions, des métastases spléniques et pulmonaires », écrit-on.

Selon la poursuite, le Dr Duval a été contacté en juin dernier pour qu’il rembourse ces frais. Hier, le médecin a simplement répondu au Journal que ses avocats « s’occupent de ça ». Selon le Collège des médecins du Québec, l’urologue est radié depuis septembre 2017 parce qu’il n’a pas payé sa cotisation de membre.

– Avec Diane Meilleur

Des poursuites qui n’ont aucun sens selon son syndicat

Diane  Francœur.
Docteure
Photo JEAN-FRANCOIS DESGAGNES
Diane  Francœur. Docteure

Les poursuites de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) contre des médecins pour récupérer des sommes payées en trop, « ça ne fait aucun sens ! » déplore Diane Francœur, présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ).

« Si on est rendus là, il faudrait le savoir. C’est clair qu’on va contester », dit la dirigeante du syndicat des médecins spécialistes.

En fait, la RAMQ est automatiquement informée des possibles recours judiciaires, depuis l’entrée en vigueur de la loi 28, en 2017.

Une première poursuite totalisant 821 000 $ a été intentée en 2017 par la RAMQ contre deux médecins.

Paraplégie

Le litige concernait une patiente devenue paraplégique. Le dossier a été partiellement réglé l’an dernier, selon les registres de la cour.

Selon l’avocat Patrick Martin-Ménard­­­, quelques cas de réclamations du genre ont été répertoriés depuis ce temps.

À noter que les médecins ont une assurance responsabilité pour les protéger contre ce genre de poursuites.

Or, la Fédération blâme en partie le ministère de la Santé pour les délais dans les diagnostics.

« On reçoit encore des résultats par fax, on manque de papier ! Oui, on peut manquer des résultats. Si le ministère veut commencer à jouer cette partie, on va les poursuivre pour leur dire qu’ils sont responsables des examens qu’on ne reçoit pas », dit la Dre Francœur.

Bon accueil des patients

« On ne peut pas commencer ça, je vais être la première à poursuivre mon hôpital chaque fois que je ne peux pas opérer dans les délais ! » dit-elle.

Au conseil de la protection des malades, cette procédure judiciaire est bien accueillie.

« On est pour que la RAMQ fasse mieux son travail contre les médecins qui le font mal ! » réagit Paul Brunet, président.

« C’est très intéressant. J’espère juste que ce n’est pas un cas isolé. Tant mieux si on le fait, le plus possible », dit-il.