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Amende record en vue pour Bell?

Le bureau de la concurrence enquête sur de possibles «actes répréhensibles» de la compagnie de téléphonie

Bell canada
capture d’écran, twitter Une des succursales de Bell Canada.

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Le géant des télécommunications Bell s’expose à une amende record en raison de certaines pratiques commerciales qui font une fois de plus l’objet d’une enquête du Bureau de la concurrence du Canada. 

Alors que Bell a déjà été épinglé — et contraint de payer une amende de 10 millions $ — pour des pratiques commerciales trompeuses en 2011, le Bureau de la concurrence mène actuellement une enquête pour des « actes répréhensibles » qu’il reproche à l’entreprise de téléphonie cellulaire. 

En avril dernier, le Bureau a obtenu une ordonnance judiciaire pour faire avancer son enquête. Dans le cadre de cette enquête, l’organisme qui régit la concurrence a alors obtenu gain de cause en Cour fédérale pour obtenir les plaintes formulées par des clients de Bell à la Commission des plaintes relatives aux services de télévision-télécom (CPRST). 

Le CPRST refusait de partager ces documents, invoquant des raisons de confidentialité.  

Quelques mois plus tard, l’enquête se poursuit toujours.  

« Aucune conclusion n’a été tirée quant aux actes répréhensibles pour le moment », a précisé une porte-parole du Bureau, Marie-Christine Vézina, dans un courriel.  

Récidiviste ou non ? 

« Pour le Bureau, il est prioritaire que les publicités et les pratiques de vente reposent sur la vérité, et nous n’hésiterons pas à prendre les mesures qui s’imposent lorsqu’il existe des preuves d’une infraction à la Loi », ajoute-t-elle. 

Le Bureau examine des indications « potentiellement fausses ou trompeuses » qui auraient été données dans le cadre de la promotion des services résidentiels de Bell, notamment la téléphonie résidentielle et les services internet et télévisés vendus séparément ou par forfait. 

« Le grand élément qui va jouer dans la valeur de l’amende imposée, c’est si le Bureau estime que Bell est un récidiviste en matière de publicité trompeuse. S’il tient compte de cela, l’entreprise va certainement payer une amende beaucoup plus salée », affirme l’analyste du monde des télécoms, Lawrence Surtees.  

Le 28 juin 2011, Bell Canada a en effet accepté de payer une amende de 10 millions $, à la suite d’une plainte déposée par le Commissaire de la concurrence, concernant des publicités trompeuses de Bell.  

Bell Canada a alors dû apporter certaines modifications à sa publicité. La somme de 10 millions $ représentait alors le maximum prévu par la Loi sur la concurrence relative à la publicité trompeuse au civil. Selon le Bureau de la concurrence, de nombreux services de Bell (sans fil, téléphonie résidentielle, internet, télévision par satellite) présentaient des frais cachés.  

marquer les esprits 

Selon M. Surtees, qui est vice-président de la recherche chez International Data Corporation Canada (IDC Canada), le Bureau pourrait vouloir marquer les esprits en imposant une amende plus importante cette fois.  

« Le Bureau va vouloir démontrer qu’il a du pouvoir pour protéger les consommateurs », prédit-il.  

Cette décision surviendrait alors que les libéraux de Justin Trudeau se sont engagés à réduire le plus possible la facture de téléphone cellulaire au pays. Les libéraux se donnent deux ans pour travailler avec les entreprises de téléphonie pour réduire de 25 % en moyenne le coût des forfaits.  

Bell n’a pas souhaité nous accorder une entrevue. Dans un courriel, la porte-parole Caroline Audet a affirmé que Bell « collabore avec le Bureau comme elle le ferait dans tout autre processus réglementaire ». 

LES ALLÉGATIONS  

  • Le Bureau de la concurrence affirme examiner des « indications potentiellement fausses ou trompeuses » données dans le cadre de la promotion des services résidentiels de Bell. 
  • Les consommateurs auraient été induits en erreur de plusieurs façons, principalement lors de sollicitations de porte-à-porte.  
  • Le Bureau de la concurrence allègue de fausses déclarations ou des indications trompeuses lors de discussions en ligne avec des employés de Bell ou des sous-traitants.