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Achat d’une auto avec ou sans taxes?

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Vous devez changer de voiture et commencez donc à magasiner auprès des concessionnaires et sur les sites de petites annonces. Vous en parlez à votre entourage et, heureux hasard, votre belle-sœur propose de vous donner la sienne ! Quel que soit votre choix, devrez-vous ou non payer des taxes ?

Chez le concessionnaire, vous payez les taxes

Lorsque vous achetez un véhicule chez un concessionnaire, vous devez payer la TPS et la TVQ. Que cette voiture soit neuve ou usagée n’y change rien. 

Si le véhicule que vous achetez est muni de pneus neufs, vous devrez aussi payer un droit de 3 $ par pneu, plus les taxes. Ces frais sont à prévoir si vous achetez aussi des pneus d’hiver neufs pour votre nouvelle voiture. Les montants perçus servent à financer trois programmes de RECYC-QUÉBEC pour la gestion, l’entreposage et le traitement des pneus usagés qui ne servent plus.

Depuis 2007, une taxe est aussi imposée pour les véhicules énergivores, c’est-à-dire ceux qui consomment beaucoup de carburant. Cette taxe varie de 1000 $ à 4000 $. Habituellement, elle est payable par le concessionnaire. Bien que vous ne la payez pas directement, cette taxe pourrait se refléter dans le prix d’achat du véhicule.

Entre particuliers, vous payez une partie des taxes

Si vous décidez plutôt d’acheter un véhicule usagé à un particulier, vous ne devez payer que la TVQ.

Le montant de la taxe à payer est calculé soit sur le prix de vente, soit sur la valeur actuelle de la voiture sur le marché. C’est le montant le plus élevé qui est pris en considération. Par exemple, si vous achetez une voiture qui vaut 2500 $ pour le prix de 1500 $, la taxe sera calculée sur le montant de 2500 $.

Et l’auto de votre belle-sœur ?

Si vous avez des liens de famille avec la personne qui vous vend sa voiture, la TVQ est calculée à partir du prix de vente, même s’il est plus bas que la valeur actuelle de la voiture sur le marché. Cela signifie que si le véhicule vous est donné, il n’y a aucune taxe à payer.

Attention ! Certains membres de votre famille sont exclus de cette exception. Par exemple, si vous achetez une voiture d’un oncle ou une tante ou d’un neveu ou une nièce, la taxe s’applique. 

Si votre oncle vous donne sa voiture, vous devrez donc payer la taxe sur le montant de la valeur marchande.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».