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Fonds vert: où est le plan stratégique du Conseil de gestion?

Le ministre de l'Environnement Benoît Charette
Photo d'archives, Simon Clark Le ministre de l'Environnement Benoît Charette

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Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, est incapable d’expliquer pourquoi il n’a toujours pas rendu public un rapport du Conseil de gestion du Fonds vert alors que la loi l’obligeait à le faire... il y a déjà huit mois.  

Le 11 mars dernier, M. Charette a pourtant bel et bien reçu le plan stratégique du Conseil, a appris Québec solidaire par demande d’accès. Or la loi obligeait le ministre à le déposer à l’Assemblée 30 jours plus tard, ce qui n’a pas été fait.   

«On a fait des recherches et il n’a jamais été déposé, confirme la députée de QS Ruba Ghazal. C’est bafouer la loi!»   

QS a d’ailleurs officiellement adressé au président de l’Assemblée nationale François Paradis une lettre à ce sujet afin qu’il confirme cette semaine qu’il s’agit d’un outrage au parlement.   

«Vérifications en cours»  

Questionné par Le Journal vendredi au sujet de cette omission, l’attaché de presse du ministre a indiqué que des vérifications étaient en cours. Relancé lundi après-midi, le cabinet était toujours incapable d’expliquer ce qui est advenu du plan stratégique et pourquoi la loi n’a pas été respectée.   

Ce plan stratégique, établi à l’origine pour la période 2018-2021, doit contenir les orientations et les objectifs d’intervention du Conseil de gestion, le chien de garde du Fonds vert. Ironiquement, un des enjeux abordés dans ce plan concerne l’importance de la transparence.   

Il s’agit du tout premier plan stratégique du Conseil créé en 2017 et possiblement son dernier, puisque le gouvernement souhaite l’abolir.   

Le Conseil de gestion avait été créé pour apporter plus de rigueur et de transparence dans la gestion du Fonds vert après que le Journal eut révélé de nombreuses mesures sans effet qui avaient été financées par ce Fonds.   

Le Conseil et le ministère de l’Environnement étaient toutefois à couteaux tirés concernant «l’interprétation des rôles et responsabilités respectifs» des deux organismes. En mai dernier, le commissaire au développement durable Paul Lanoie avait même dû reporter son audit en raison de cette chicane interne.   

Le ministre Charette a donc annoncé, en juin dernier, qu’il comptait abolir le Conseil de gestion et qu’il allait être désormais le seul gestionnaire du Fonds vert.   

Dans ce contexte, le «manque de transparence» du ministre est d’autant plus inquiétant pour la suite des choses, croit Mme Ghazal.   

Le projet de loi qui mettra fin au Conseil et rebaptisera le Fonds vert «Fonds d’électrification et de changement climatique (FECC)» doit être étudié et n’a pas encore été adopté.   

«C’est extrêmement inquiétant et fâchant, de dire Mme Ghazal. Le gouvernement s’engage sur une pente dangereuse s’il dit qu’il n’a pas à respecter la loi actuelle qui est encore en vigueur.»   

Même s’il est peu probable que le plan stratégique soit appliqué tel quel par le ministre au cours des prochaines années, il permettrait tout de même aux partis de l’opposition de comparer les orientations du gouvernement et celles du Conseil ou de mieux comprendre les défis qui attendront le ministre à titre de grand responsable de la lutte aux changements climatiques.   

Et à partir du moment où le plan a été rédigé et remis au ministre, ce dernier se doit de par la loi de le déposer à l’Assemblée, insiste la députée.   

«Et s’ils ont juste oublié, c’est de l’incompétence crasse», ajoute-t-elle.   

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