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Les précautions à prendre lorsqu’on achète avec son conjoint

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Vous pensez acheter une maison avec votre conjoint de fait ? Mieux vaut prendre certaines précautions ! En effet, vous n’aurez pas les mêmes protections que les couples mariés en cas de séparation ou de décès, ce qui pourrait causer bien des problèmes...

Le contrat de vie commune

Avant d’acheter une maison avec votre conjoint, pensez à faire un contrat de vie commune. Vous pourrez y prévoir comment les dépenses de la maison seront partagées entre vous, ou encore comment la valeur de la maison sera répartie en cas de séparation. 

Une fois que le contrat est signé, les conjoints doivent le respecter. Si l’un de vous ne le respecte pas, l’autre peut faire une demande devant les tribunaux. Par contre, si vous êtes tous les deux d’accord, vous pouvez faire modifier votre contrat à tout moment. Si vous avez déjà acheté la maison, pas de problème ! Il n’est pas trop tard pour faire un contrat de vie commune.

La part de chacun

Les deux conjoints ne sont pas obligés d’investir le même montant dans la mise de fonds au moment d’acheter la maison. Un des conjoints peut payer plus que l’autre. C’est souvent le cas lorsque l’un des conjoints est plus fortuné. 

Il existe différentes façons de s’assurer que le conjoint qui a le plus contribué récupère sa mise de fonds en cas de séparation. D’abord, vous pouvez le préciser dans le contrat de vie commune. Vous pouvez aussi demander au notaire de préciser dans le contrat d’achat de la maison le montant payé par chaque conjoint pour la mise de fonds. Le conjoint qui paye le moins peut aussi s’engager à rembourser une partie de la mise de fonds en signant une entente de remboursement. 

Le testament

Le testament vous permet de prévoir que votre conjoint héritera de votre part de la maison en cas de décès. 

Sans testament, le conjoint survivant n’hérite de rien du tout. 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».