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Négligence criminelle causant la mort d'un travailleur: Amende record pour CFG Construction

La compagnie devra payer 345 000 $ pour négligence

Quebec
Photo d'archives, Stevens LeBlanc

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Une amende totalisant la somme de 345 000 $ a été imposée par le tribunal à la compagnie CFG Construction qui, en mai 2019, a été trouvée coupable de négligence criminelle ayant causé la mort d’Albert Paradis.

Au début de l’été, dans un rare jugement du genre rendu contre une entreprise québécoise, la juge Hélène Bouillon avait conclu que CFG Construction, par son « haut niveau de négligence », était responsable de la mort du travailleur de 50 ans.

Ce mari et père de famille avait perdu la vie tragiquement le 11 septembre 2012 dans un accident sur le chantier des Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré lorsque les freins de son vieux camion 12 roues Volvo de type porte-conteneurs l’avaient abandonné dans une pente. 

L’embardée qui avait suivi avait été fatale pour le camionneur d’expérience qui cumulait plus de 25 années dans le domaine.

« Laxisme et indifférence »

« Des préoccupations financières, un laxisme présent au garage, voire même encouragé, une attitude de détachement et d’indifférence face aux entretiens et réparations des freins du camion ont balayé toute préoccupation de sécurité, et ce, bien au-delà de la simple négligence », avait statué la présidente du tribunal.

Au chapitre des facteurs aggravants, la juge Bouillon a retenu que « la situation précaire de la compagnie en 2012, placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité depuis deux ans, n’était certainement pas étrangère à cette situation ». 

Elle a également souligné que l’infraction criminelle « n’est pas le résultat d’une erreur de jugement commise à un moment précis dans le temps ». 

« Elle est davantage le reflet d’une culture existante et d’une façon de faire courante, présente, acceptée au sein de l’entreprise accusée, et amplifiée par les difficultés financières », a-t-elle noté. 

Période de probation

En plus de la sanction pécuniaire imposée à l’entreprise, cette dernière sera soumise à une période de probation d’une durée de trois ans. 

Pour cette période, CFG Construction devra, entre autres, « se conformer à toute obligation légale, retenir les services d’un consultant externe afin qu’il évalue la situation et qu’il propose les correctifs appropriés ».