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Réforme du mode de scrutin: une campagne référendaire de cinq mois

La ministre de la Justice, Sonia LeBel
Photo Simon Clark La ministre de la Justice, Sonia LeBel

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Les Québécois vivront une campagne référendaire de cinq mois en 2022, cette fois sur la réforme du mode de scrutin. 

La ministre de la Justice, Sonia Lebel, a déposé jeudi plusieurs amendements à son projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin. Ceux-ci précisent les règles qui encadreront la campagne qui doit mener au référendum sur la réforme qui doit faire passer le système actuel à un mode de scrutin qui inclut une part de proportionnalité.

Comme en 1980 et en 1995, les protagonistes seront divisés entre les camps du Oui et du Non, choisis par le DGEQ. Chaque clan recevra une subvention gouvernementale de 850 000$ et leurs dépenses seront limitées à un maximum de 1,5 M$.

Les électeurs pourront verser une contribution maximale de 200$ et l’exercice devrait coûter environ 80 M$. 

Qui dirigera le Oui?

Toutefois, élu de l’Assemblée nationale ne pourra être administrateur, dirigeant ou représentant financier d’un des deux camps. Ainsi, le premier ministre François Legault ou la ministre Lebel ne pourront être chef du camp du Oui. Un élu pourra toutefois participer à la campagne référendaire.

Au bureau de Mme Lebel, on précise qu’il reviendra au premier ministre de décider si les membres du caucus pourront militer publiquement en faveur de la réforme.

Cinq mois de campagne

La campagne référendaire commencera le 1er mai 2022 et le vote se déroulera en même temps que les élections provinciales, le 3 octobre. La victoire sera déterminée à 50% +1. 

Déjà connue, la question référendaire sera: «Êtes-vous en accord avec le remplacement du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour par le mode de scrutin mixte avec compensation régionale prévu par la Loi établissant un nouveau mode de scrutin? Oui/Non».

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