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Droits de passage jugés illégaux: Hydro-Québec plaidera sa cause en Cour suprême aujourd'hui

Droits de passage jugés illégaux: Hydro-Québec plaidera sa cause en Cour suprême aujourd'hui
Photo courtoisie

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Les droits de passage jugés illégaux qui menacent l’existence d’une partie du réseau de transport d’Hydro-Québec pourraient lui coûter une fortune. La facture pourrait atteindre plusieurs centaines de millions $.

De passage mardi devant la Cour suprême du Canada à Ottawa, la société d’État a plaidé sa cause afin que le plus haut tribunal du pays renverse une décision de la Cour d’appel du Québec.

« Il n’y a pas d’évaluation monétaire des impacts, mais ceux-ci seraient considérables », a fait valoir un porte-parole d’Hydro-Québec, Maxence Huard-Lefebvre.

Si la société d’État perd sa cause devant la Cour suprême, elle pourrait devoir payer des centaines de millions $ à titre de compensation à des dizaines de milliers de propriétaires de terrains, partout au Québec, pour utilisation illégale de plus de 33 340 servitudes.

En mai 2018, un jugement de la Cour d’appel du Québec a donné raison à des citoyens de la région de Lanaudière qui s’opposaient au passage de la nouvelle ligne de transport (735 kV) Chamouchouane–Bout-de-l’Île, longue de 400 kilomètres, entre le Lac-Saint-Jean et Terrebonne, près de Montréal.

Selon la Cour d’appel, les actes de servitudes utilisés par Hydro-Québec pour justifier son projet ne « sont pas suffisants pour permettre la construction d’une nouvelle ligne de transport », sans entente avec les propriétaires des terrains.

Des centaines d’ententes à l’eau

Hydro-Québec a pourtant conclu tout près de 300 ententes de gré à gré au cours des dernières années avec des propriétaires de terrains pour la ligne de transport Chamouchouane–Bout-de-l’Île, construite au coût de 1,34 milliard $.

La société d’État est d’avis que l’impact de la décision de la Cour d’appel est « majeur », puisqu’environ le quart de son réseau de transport au Québec est construit sur des terres privées, dont les servitudes ont été acquises au fil du temps par un processus d’expropriation, notamment.

► Devant la Cour suprême, Hydro-Québec a fait valoir que d’autres grandes sociétés de transport d’électricité au Canada sont à risque, puisqu’elles disposent aussi de telles servitudes.