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Un acte d’accusation prudent et mesuré contre Trump

Un acte d’accusation prudent et mesuré contre Trump
AFP

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En limitant les articles d’impeachment contre Donald Trump à deux chefs d’accusation liés à l’affaire ukrainienne, les démocrates du Congrès misent sur la prudence.  

Le texte des articles d’impeachment contre le président Donald Trump a finalement été rendu public ce matin. Jusqu’à sa publication, on a beaucoup spéculé sur la possibilité qu’on rédige un article distinct en référence aux gestes d’entraves à la justice explicitement mentionnés dans le rapport Mueller, mais le leadership démocrate a préféré s’en tenir à la seule affaire ukrainienne et à ses suites. C’est un texte d’une remarquable simplicité qui vaut la peine d’être lu. Le texte complet des deux articles est disponible ici.    

Laisser Mueller de côté  

Même s’il aurait été légitime de déterrer les nombreuses instances d’entraves à la justice relevées par l’enquête Mueller, une telle décision aurait été difficile à défendre politiquement. En effet, le public aurait été en droit de se demander pourquoi de telles accusations n’avaient pas été soulevées avant. De plus, l’un des arguments principaux des républicains contre la destitution de Trump est que les démocrates s’engagent dans cette voie d’abord parce qu’ils détestent le président et qu’ils ont toujours poursuivi l’idée fixe de l’impeachment. C’est peut-être vrai pour une frange plus radicale du parti mais, dans ce genre de choses, c’est le leadership qui compte. Si le leadership avait cédé aux demandes des membres plus radicaux de revenir en arrière pour «paqueter» l’acte d’accusation, ils auraient concédé cet argument aux républicains.   

Par conséquent, les deux articles d’impeachment ne portent que sur l’affaire ukrainienne. Dans les deux cas, toutefois, une référence est faite à l’affaire russe pour souligner que les gestes du président dans l’affaire ukrainienne font partie d’une tendance de sa part à solliciter l’intervention étrangère et à entraver la justice, ce qui contribue à les rendre plus crédibles.    

Abus de pouvoir  

Un autre choix que les leaders démocrates avaient à faire portait sur la nature de la faute reprochée au président. On aurait pu opter pour une définition étroite des agissements reprochés au président comme des actes de corruptions (bribery), puisqu’il est question de l’échange d’actes officiels contre des avantages personnels pour le président. Ce choix aurait cantonné la poursuite à un cadre trop étroitement juridique, alors qu’un procès en destitution est avant tout une affaire politique.    

Comme dans les cas de Nixon et Clinton, on a donc retenu le terme plus général d’abus de pouvoir, généralement reconnu comme le genre de fautes que les fondateurs avaient en tête lorsqu’ils ont inclus la formule «crimes et délits majeurs» (high crimes ansd misdeameanors) dans la Constitution.   

Les faits de l’affaire sont exposés clairement. Le président a ouvertement sollicité l’intervention de l’Ukraine pour son bénéfice politique personnel en lui demandant d’annoncer des enquêtes sur son principal rival politique et sur une théorie discréditée qui réduirait la portée de l’assistance qu’il a reçue de la Russie en 2016. Pour en arriver à ses fins, selon l’acte d’accusation, il a compromis la sécurité nationale des États-Unis.    

Entrave aux travaux du Congrès  

Le deuxième article porte sur des gestes qui ont incontestablement été commis par le président: il a effectivement refusé toute collaboration avec l’enquête du Congrès et a systématiquement cherché à y faire obstruction. Même un spécialiste appelé à témoigner par les républicains n’a pas nié que ces gestes ont bel et bien été commis, mais il a soutenu que l’accusation contre le président ne pourrait être passible de destitution que si on attendait que tous les recours légaux aient été épuisés, ce qui aurait immanquablement prolongé indéfiniment le processus. Le défi des accusateurs sera donc de faire comprendre aux sénateurs républicains qu’un acquittement priverait dans les faits le Congrès de tout pouvoir de contrôle sur la branche exécutive, ce qui équivaudrait à renier l’esprit même de la Constitution.   

  

Deux jurys, deux réalités parallèles  

Sur la base des faits, les accusations résumées dans ces deux articles d’impeachment devraient en principe être relativement faciles à démontrer. Le premier jury est le Sénat, où au moins vingt républicains et quelques démocrates élus dans des États sympathiques au président devront être persuadés pour rendre la destitution possible. La tâche s’annonce herculéenne, d’autant plus que les règles du procès seront fixées par la majorité républicaine du Sénat. Comme le Parti républicain est devenu très difficile à distinguer d’un culte à la personnalité de Donald Trump et que le président ne cache pas son intention de mobiliser sa base militante contre quiconque osera le défier, il est difficile d’entrevoir un vote de culpabilité aux deux tiers du Sénat. Il est donc prévisible que l’opinion des républicains se durcira pour se conformer à la position du président, qui affirme haut et fort que ses agissements étaient irréprochables.   

Le seul espoir des démocrates réside donc dans le deuxième jury, l’opinion publique et l’électorat. Une mince majorité des Américains, selon les sondages, est favorablement disposée à la destitution du président Trump. Pour que ce mince avantage se transforme en solide majorité qui pourrait faire broncher quelques sénateurs républicains et infléchir le résultat électoral de novembre 2020, il faudra que la preuve considérable en faveur de la destitution puisse prévaloir sur la réalité parallèle que construiront les républicains pour justifier leur défense. Ce n’est pas gagné, mais l’acte d’accusation prudent et mesuré qui tient dans les neuf petites pages dévoilées ce matin est un bon pas dans cette direction.   

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Pierre Martin est professeur de science politique à l’Université de Montréal et directeur de la Chaire d’études politiques et économiques américaines au CÉRIUM. On peut le suivre sur Twitter: @PMartin_UdeM