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Ottawa veut que les pros du poker paient aussi des impôts

L’Agence du revenu du Canada a dans sa mire une dizaine de gros joueurs, dont cinq Québécois

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Ottawa veut sa part du jackpot des joueurs de poker professionnels, qui ne paieraient pas leurs dus d’impôts même s’ils gagnent des centaines de milliers, voire des millions de dollars.

Notre Bureau d’enquête a appris que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a dans sa mire plus d’une dizaine de joueurs qui empochent des sommes impressionnantes.

Au pays, les sommes remportées aux jeux de hasard (comme la loterie ou le poker) ne sont pas imposables. Or, ce n’est plus le cas lorsqu’une personne en fait son gagne-pain principal.

Le fisc cherche notamment à savoir si les gains de cinq gros joueurs québécois constituent des revenus d’entreprise imposables. Il s’agit de Sammy Lafleur, François Billard, Vincent Jacques, Pascal Lefrançois et Marc-Étienne McLaughlin,

Ces jeunes hommes n’auraient possiblement pas payé leur part d’impôt sur leurs gains entre 2014 et 2016. Ils s’enrichissent lors de tournois, mais aussi grâce aux sites internet de jeu virtuel comme PokerStars ou Party Poker.

Train de vie luxueux

« La vérification porte sur les revenus [du joueur] provenant de ses activités de jeu de poker ; l’ARC cherche à établir si la façon dont le défendeur exerce ses activités de poker rend ses gains imposables », peut-on lire dans une lettre signée par une procureure représentant l’ARC à l’intention de M. Billard. Les quatre autres ont reçu des missives semblables.

Les vérificateurs tentent sans succès de recevoir depuis 2017 une foule de documents de ces hommes, comme les historiques de transactions, les transferts entre joueurs et les retraits et dépôts de chacun d’entre eux.

Le fisc s’intéresse aussi à leur train de vie. Par exemple, les vérificateurs ont demandé à M. Lefrançois de leur envoyer une copie du contrat de location de sa Audi S5, une voiture de luxe qui peut coûter plus de 1000 $ par mois.

Ils contestent

« Plusieurs jugements rendus par les tribunaux confirment que les gains de jeu ne sont pas imposables [...] Si l’on tient compte de cette réalité et de la portée de vos demandes, il est plus que légitime pour notre client de souhaiter connaître l’information en votre possession et les objectifs de la vérification », répondait à l’ARC l’avocat de M. Lefrançois en janvier 2018, Me Serge Fournier.

L’ARC a même dû se tourner vers les tribunaux au printemps dernier pour forcer la divulgation de certains documents. À ce jour, aucun jugement n’a été rendu.

Le fisc n’entend pas baisser les bras.

« L’Agence continuera à mettre l’accent sur ce secteur alors que nous continuons de voir un nombre accru de cas liés au jeu de hasard et de dossiers à risque élevé [...] C’est un secteur de risque émergent où l’inobservation [des lois fiscales] continue de se manifester », a indiqué par courriel un porte-parole de l’ARC, Frédérick Fink.

Les joueurs visés par le fisc

Sammy Lafleur

Photo POKERNEWS, Joe Giron

Originaire de Shawinigan

  • A remporté 510 347 $ US [672 856 $] à ce jour dans des tournois de poker, ce qui le place au 181e rang de tous les temps parmi les Canadiens*
  • A terminé au deuxième rang d’un tournoi de la World Series of Poker (WSOP) à Las Vegas en juillet dernier, ce qui lui a valu une cagnotte de 349 417 $ US [460 681 $]

François Billard

Photo POKERNEWS/WSOP

Originaire de Rosemère

  • Ses amis le surnomment « Roux ».
  • A remporté 2,94 M$ US [3,87 M$] à ce jour dans des tournois de poker, ce qui le place au 36e rang des gains chez les Canadiens*
  • A triomphé lors d’un tournoi organisé par le site Party Poker en mai dernier, quittant avec 961 400 $ dans ses poches après cinq jours de jeu

Pascal Lefrançois

Photo wsop.com

Originaire de Montréal

  • Il est le premier gagnant d’un événement de la WSOP à poser torse nu dans la photo officielle (en 2011).
  • A remporté 5,27 M$ US [6,94 M$] à ce jour dans des tournois de poker, ce qui le place au 17e rang des gains chez les Canadiens et 233e dans le monde*
  • A gagné 1,7 M d’euros [2,49 M$] lors d’un tournoi en avril 2018 en Espagne

Vincent Jacques

Photo POKERNEWS/WSOP

Originaire de Québec

  • Son surnom au poker est « Vluff ».
  • A remporté 730 827 $ US [962 714 $] à ce jour dans des tournois de poker, ce qui le place au 121e rang des gains chez les Canadiens*
  • Son plus important gain en tournoi date de 2014, lorsqu’il a remporté 257 280 $ lors d’un événement organisé par le site PokerStars.

Marc-Étienne McLaughlin

Photo POKERNEWS, Jayne Furman

Originaire de Brossard

  • Surnommé « Irish », il est aussi entrepreneur.
  • A remporté 2,98 M$ US [3,92 M$] à ce jour dans des tournois de poker, ce qui le place au 35e rang des gains chez les Canadiens et 534e dans le monde*
  • En 2013, il a remporté 1,6 M$US [2,1 M$] en finissant 6e dans un tournoi de la WSOP à Las Vegas.

Imposable ou pas ?

  • Tout revenu issu d’un jeu de hasard, comme la loterie ou le poker, n’est pas imposable.
  • Si le jeu devient votre gagne-pain principal, l’ARC peut décider que vos gains sont imposables au même titre que des revenus d’entreprise. « Les activités liées au jeu peuvent entraîner pour un particulier un revenu d’entreprise imposable ou une perte d’entreprise déductible, si ces activités constituent une source de revenu (c.-à-d. l’exploitation d’une entreprise de jeu) », explique l’Agence dans un feuillet d’information.
  • L’ARC dit se baser sur les critères suivants pour juger si les gains d’un joueur sont imposables ou pas : « Le degré d’organisation des activités exercées par le contribuable ; l’existence de connaissances spéciales ou de renseignements privilégiés qui permettent au contribuable de réduire l’élément de chance ; l’intention qu’a le contribuable de jouer pour le simple plaisir par rapport à l’intention de jouer de façon lucrative afin de gagner sa vie ; l’ampleur des activités du contribuable relatives au jeu, notamment le nombre et la fréquence des paris. »
  • Soulignons toutefois que l’ARC a eu de la difficulté par le passé à convaincre les tribunaux que les activités d’un joueur franchissaient la ligne du simple loisir pour devenir un revenu imposable.

Échappatoires fiscales

Les sites de poker en ligne sont-ils utilisés pour cacher des fonds à l’abri du fisc, comme dans un paradis fiscal ? Pour certains, oui, affirme l’Agence du revenu du Canada (ARC).

« L’ARC a identifié des circonstances dans lesquelles des revenus de jeu ont été placés à l’étranger pour éviter le paiement de taxes au Canada », indique Étienne Biram, porte-parole de l’Agence.

« L’ARC surveille davantage les individus qui tentent de dissimuler des revenus ou des biens à l’étranger grâce à des examens accrus des télévirements et d’autres types d’opérations à l’étranger », poursuit-il.

L’organisme n’a toutefois pas voulu dévoiler plus de détails par crainte de nuire à des enquêtes et vérifications en cours.

Il est par exemple impossible de savoir :

  • Quels individus sont soupçonnés de transférer des sommes à l’étranger via les sites de poker ;
  • Quels sites de jeu serviraient aux transactions ;
  • Dans quels pays l’argent est envoyé.

« L’Agence déploie tous les efforts possibles pour recueillir des preuves et prendre des mesures exécutives contre les joueurs contrevenants qui obtiennent des revenus et des gains grâce à leurs activités taxables », martèle Frédérick Fink, de l’ARC.


*Source : The Hendon Mob, la plus importante base de données de poker en ligne