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L’impartialité des juges? Ah bon!

Nicole Duval Hesler
Photo d’archives, Simon Clark Nicole Duval Hesler

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S’il existe une affirmation entre­tenue par le pouvoir judiciaire, c’est bien celle de l’impartialité des juges. Or depuis des décennies, les tribunaux sont influencés par la vision multiculturaliste d’Ottawa en regard des politiques d’un Québec­­­ distinct.

Le dernier cas de figure est la bataille que s’apprêtent à livrer des opposants à la loi sur la laïcité afin de la faire casser. Il s’agit donc de renverser rien de moins que le vote majoritaire de l’Assemblée nationale du Québec. Avec comme conséquence de nier le droit des Québécois à affirmer à travers le principe de la laïcité sa distinction politique dans un Canada religieusement multicultu­raliste.

La Cour d’appel a rendu jeudi son jugement attendu en refusant de suspendre l’application de la loi 21. Une étudiante musulmane et le Conseil national des musulmans canadiens (CNCM), un organisme ontarien, avaient déposé une plainte dans ce sens.

Dissidence

Deux des trois juges ont refusé de suspendre la loi sur la laïcité. Mais la juge en chef, Nicole Duval Hesler, a maintenu sa dissidence. Cette juge, qui prendra bientôt sa retraite, avait semé la controverse par ses déclarations hostiles à la loi 21. En fait, elle a démontré ainsi que l’impartialité des juges est plutôt un idéal qu’elle a de la difficulté à atteindre elle-même. À l’initiative de l’historien Frédéric Bastien, de nombreuses plaintes ont donc été déposées contre elle devant le Conseil canadien de la magistrature, mais elle a refusé de se récuser.

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La philosophe Louise Mailloux a publié mercredi dans Le Devoir un texte lumineux sur le sujet. « L’idée voulant que les juges, parce qu’ils sont à l’abri des pressions populaires et de l’électorat, soient mieux placés que les politiciens pour rendre des décisions objectives, dénuées [...] de toute partisanerie politique, est une véritable mystification », a-t-elle écrit.

En fait, les tribunaux se prononcent sur un sujet éminemment politique. Alors, en quoi l’autorité des juges serait-­elle supérieure à la légitimité des lois votées par l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel ?

Pourquoi la majorité serait-elle tyrannique dans notre système démocratique au point où il faudrait donner aux juges affichés neutres le pouvoir de renverser les lois votées ?

Identité

Le Québec est la seule province qui s’oppose au multiculturalisme. L’Assemblée­­­ nationale est l’institution qui définit les valeurs identitaires de la majorité francophone. La loi 21 s’inscrit donc dans l’affirmation nationale. Or à l’évidence, nous sommes déjà jugés par le Canada anglais, qui se croit plus tolérant et respectueux des droits des minorités de tout genre que nous.

Le premier ministre du Manitoba est le plus cinglant à cet égard. Il nous a déclaré la guerre à propos de la loi 21. Comme nombre de ses compatriotes, il considère sans doute que seuls les Québécois ne doivent pas être protégés en tant que minorité au Canada.

Toute revendication collective des Québécois pour conforter leur langue et leur culture risque désormais d’être altérée ou rejetée par les tribunaux. Il faut croire que le Québec dans le Canada est sous surveillance politique et judiciaire.