Les PME veulent moins d’impôts, de règlements et plus de subventions

Des sujets légers pour le temps des Fêtes 

Mes amiEs, le temps des fêtes arrive à grands pas, et c’est pourquoi je vais aborder au cours de cette période des thèmes légers et drôles. Par exemple, prenons cette touchante demande du syndicat des petites et grosses entreprises qui revient fidèlement plusieurs fois par année et qui, chaque fois, touche mes cordes sensibles. Pour survivre en ces temps moroses, il faut de toute urgence que les gouvernements baissent radicalement leurs impôts, coupent dans la réglementation en privilégiant le laissez-faire et augmentent leurs subventions. Si les élus ne s’exécutent pas, on assistera probablement, dans un avenir rapproché, à l’existence au Québec de la dernière petite ou moyenne entreprise. Il n’y a pas que le caribou forestier et l’aigle royal qui sont menacés d’extinction.  

Comme les chants de Noël, c’est toujours la même «toune» qui revient inlassablement  

C’est donc dans Le Journal de Montréal du 2 décembre que j’ai vu cette demande tout à fait «légitime» de nos chères PME: «Fiscalité. Les PME réclament une baisse d’impôt».  

On devrait dire une «autre» baisse d’impôt. Le taux légal ou statutaire d’impôt sur le revenu est de seulement 8% maximum au Québec, mais pour nos PME, c’est beaucoup trop. Le taux officiel d’impôt provincial est de 8%, alors que le taux réel ou effectif de l’impôt véritablement payé est toujours inférieur à 8%, et ça, c’est un fait, n’est-ce pas mes amiEs fiscalistes? Alors, à 8% au Québec, les PME se sentent «étouffées», qu’il est écrit dans l’article. Petit conseil fraternel aux chambres et aux fédérations de commerce et d’entreprises: puis-je vous suggérer de changer de temps à autre votre vocabulaire, car j’ai ressorti un vieil article de journal qui s’intitulait ainsi: «Les PME se sentent étouffées»?  

En 2017, les PME ont récidivé: «Plaidoyer pour garder le taux d’imposition réduit». 

Garder les impôts bas dans le sens de les réduire, bien évidemment. Et toujours en 2017: «Les PME ont davantage besoin de soutien [du gouvernement]» (Le Journal de Montréal, 21 mars 2017). Entendons-nous bien: on parle ici de soutien «sonnant et trébuchant». Ah oui, il faut aussi libérer les entreprises des trop nombreux règlements (environnement, travail, etc.) et plutôt privilégier l’approche du marché «libre», car les règlements font que nos PME sont inondées de paperasse gouvernementale: «La paperasserie coûte cher aux PME. Les petites entreprises québécoises ont déboursé 6,9 milliards $ l’an passé [2017] en la matière» (Le Journal de Montréal, 22 janvier 2018). Et 6,9 G$, c’est presque 7 G$ en paperasserie gouvernementale pour nos PME déjà étouffées par les impôts et les taxes. Ce n’est vraiment pas de la petite bière. Il faut prendre pour du cash ce coût estimé à 6,9 G$ par année.  

Les dernières faveurs fiscales de la CAQ: ce n’est pas assez 

Le dépôt du premier budget caquiste du mois de mars a donné lieu à cet article du Journal de Montréal le 22 mars: «Le gouvernement [CAQ] débloque 2 milliards $ pour le Québec Inc». 

Puis, lors de la mise à jour économique de la CAQ, qui a eu lieu au mois de décembre 2018, le gouvernement a fait des cadeaux fiscaux de 1,6 G$ aux entreprises. Mais il en fallait plus pour les accommoder: «De l’argent pour les familles, les aînés et les entreprises» (Le Journal de Montréal, 4 décembre 2018). Pourtant, à ce moment, «les entreprises furent ravies» de cette belle mise à jour économique. 

Comme si ce n’était pas suffisant – en fait, ça ne l’est jamais – François Legault a considérablement réduit les taxes scolaires défrayées par les entreprises et les riches qui souvent sont propriétaires de ces entreprises: «Une baisse de taxe qui profite aux fortunés». 

Profitera aux nababs et aux compagnies, peu à la classe moyenne et pas pantoute aux locataires. Ainsi va la vie! 

Vous le savez bien que j’essaie en tout temps et en tout lieu de rester «zen», mais hélas, il m’arrive de sauter une ou quelques coches – que Dieu me pardonne. Aïe, avec les taux d’impôts fédéral-provincial pour les PME aussi bas accompagnés en plus de règles fiscales agressives, ça fait que l’incorporation (comme les PME incorporées détenues par des médecins) constitue souvent un instrument de planification successorale et d’évitement fiscal afin de reporter les impôts «à perpète» et de les fractionner avec des membres de la même famille.  

Les gros cadeaux fiscaux des libéraux ne sont que des apéritifs et des entrées 

En mars 2018, les libéraux de Philippe Couillard et de l’ex-ministre des Finances Carlos Leitao y mettent encore une fois le paquet afin de satisfaire le «malaise» fiscal des entreprises, mais en vain: «Le fardeau fiscal des PME réduit de 2,2 milliards $». 

Comme Noël s’en vient, je vous fais cadeau de ce comique titre d’article tiré du Soleil du 28 mars 2018: «De l’air pour les PME». Comme elles se sentent toujours «étouffées», il faut leur donner constamment de l’air. Le PLQ de Charest et de Couillard, avec leurs mesures d’austérité qui visaient à «moderniser» le Québec, ont souvent donné de l’oxygène à certains, et pour équilibrer le tout, ont donné la respiration artificielle à d’autres.    

La population est contre les baisses d’impôts 

Depuis toujours, la population s’oppose aux baisses d’impôts et de taxes qui profitent surtout aux riches et aux compagnies. Pas plus tard qu’en 2018, les gens formulaient ainsi leurs priorités: «L’éducation loin devant les baisses d’impôt».  

Ces gens qui prônaient plus d’investissements en éducation, en santé et en protection de l’environnement, plutôt que des baisses d’impôts, ce n’était pas des militants de Québec solidaire, mais bel et bien des membres de l’Association des économistes du Québec. 

Et en 2011, les vœux de la population étaient ceux-ci: «Les Québécois rejettent les baisses d’impôts aux entreprises». 

Qu’à cela ne tienne, les élus ont malgré tout continué de plus belle à réduire les impôts des compagnies tout en les subventionnant davantage en fonds publics et à couper dans les services publics, et ils ont augmenté la TVQ et les tarifs de nombreux programmes sociaux afin d’équilibrer leurs budgets et même d’engranger de juteux surplus. Pour certains, la vraie démocratie, c’est quand les gouvernements répondent prioritairement aux nombreux besoins des élites et de certaines minorités qui sont payantes politiquement.  

Avec les baisses d’impôt, les PME vont... 

Dans un article du Journal de Montréal du 1^er décembre dévoilant les doléances et les complaintes fiscales du patronat, le cœur sur la main, les dirigeants des PME ont dit que, grâce aux baisses d’impôts, celles-ci allaient «augmenter le salaire de leurs employés» alors qu’elles se sont toujours furieusement battues contre la hausse du salaire minimum et pour la venue en grand nombre de travailleurs étrangers payés vraiment pas cher. Pourquoi ne demandent-elles pas parfois des baisses de prix des pétrolières, des banques, des assurances, des pharmaceutiques, etc.? 

Et pourquoi ne pas assaisonner leur louable exigence de baisses d’impôts d’un peu de chantage très subtil et très songé de ce genre: «70% des PME envisagent de geler ou de réduire le salaire de leurs employés [en bas du salaire minimum] [...] et 38% d’entre elles songent [ce n’est pour le moment qu’un songe] à faire des mises à pied pour améliorer leur profitabilité». Pas de problème avec ces mises à pied, le patronat claironne qu’il y a pénurie permanente de travailleurs. En passant, l’assurance-emploi, l’assurance-maladie, le régime des rentes du Québec, etc., contribués par l’employeur ne sont pas des taxes, ce sont des assurances et des pensions de retraite. J’y reviendrai, de même que sur la monstrueuse paperasse imposée aux PME.