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13 procès québécois qui ont marqué la décennie

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La dernière décennie a été fort chargée sur la scène juridique au Québec.  

Pour souligner le passage à 2020, nous avons dressé une liste de 13 procès ayant marqué le Québec dans les 10 dernières années. Nous les avons classés par ordre chronologique en fonction des jugements rendus.                       

Les procès de Guy Turcotte (juillet 2011 et décembre 2015)                       

Les procès les plus médiatisés de la dernière décennie ont certainement été ceux de l’ex-cardiologue Guy Turcotte, qui a poignardé à mort ses deux enfants de 3 et 5 ans dans la nuit du 20 février 2009.                    

En juillet 2011, le jury déclare Turcotte non criminellement responsable de ses crimes. Il est interné à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal. Puis, 17 jours plus tard, la Couronne porte le verdict en appel. Le 13 novembre 2013, le Cour d'appel ordonne la tenue d'un nouveau procès.                      

Le 6 décembre 2015, Guy Turcotte est déclaré coupable des meurtres non prémédités de ses deux enfants à la suite de ce deuxième procès. Le procureur de la Couronne était alors Me René Verret.                     

Turcotte écope de 17 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle avant 2033. En juin 2018, la Cour d’appel a refusé de lui accorder une réduction de peine.                       

Un ex-juge tue son épouse (juin 2012)                      

Le 12 novembre 2009, Nicole Rainville, l’épouse de l’ex-juge Jacques Delisle, est retrouvée sans vie au domicile familial à Québec. Elle était âgée de 71 ans.                       

En juin 2010, Delisle est accusé du meurtre avec préméditation de Nicole Rainville. C’est la première fois au Canada qu’un ex-juge est accusé de l’acte le plus grave du Code criminel.                       

Jacques Delisle
Photo d'archives
Jacques Delisle

Malgré la thèse du suicide qu’avance Delisle, un jury formé de 4 femmes et 8 hommes le reconnaît coupable en juin 2012. Il reçoit une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.                      

Maintenant âgé de 84 ans, Jacques Delisle est toujours en attente de sa demande de révision judiciaire afin de prouver son innocence. La Cour suprême du Canada avait refusé d'entendre sa demande d'appel, en décembre 2013.               

Éric et Lola (janvier 2013)                       

Comment oublier le fameux procès d’Éric et Lola, deux noms fictifs, qui aurait pu changer le futur des conjoints de fait au Canada?                       

À la suite de leur séparation, la plaignante, Lola, désirait qu’Éric, un homme d’affaires multimillionnaire, lui verse une pension alimentaire pour elle-même et qu’il lui remette une part du patrimoine familial. Ils ont eu trois enfants ensemble.                        

En janvier 2013, la Cour suprême tranchera finalement que les conjoints de fait n’avaient pas les mêmes droits et devoirs que les couples mariés dans un contexte de séparation.                       

Les Rédemptoristes (août 2014)                      

Dans le cadre d'une entente à l'amiable intervenue entre les parties en août 2014, les pères rédemptoristes acceptent de verser 20 M$ aux victimes de prêtres pédophiles ayant étudié à l'ancien Séminaire Saint-Alphonse, situé à Saint-Anne-de-Beaupré, près de Québec, entre 1960 et 1987.                      

Franck Tremblay, l'initiateur du recours collectif
Photo d'archives, STEVENS LEBLANC
Franck Tremblay, l'initiateur du recours collectif

Plus de 70 personnes faisaient partie du recours au moment de l’entente autorisée par le juge Claude Bouchard.                       

Il s’agit d’une victoire «historique». «[C’est le montant] le plus élevé payé par une congrégation religieuse québécoise dans le cadre d’un recours collectif qui vise des agressions sexuelles», avait affirmé, à l’époque, l’avocat des victimes Me Robert Kugler à La Presse quand le jugement avait été rendu.                       

Luka Rocco Magnotta (décembre 2014)                      

Deux jours avant Noël 2014 et après 8 jours de délibération, le jury rend sa décision: Luka Rocco Magnotta est coupable du meurtre prémédité de Jun Lin, un étudiant chinois de 33 ans qui fréquentait l’Université Concordia à Montréal.                      

Luka Rocco Magnotta
Photo d'archives
Luka Rocco Magnotta

Il est condamné à la prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans.                       

Le 25 mai 2012, dans un immeuble de logements du boulevard Décarie, Luka Rocco Magnotta a tué et démembré Jun Lin après qu’ils aient eu des rapports sexuels.                       

Jun Lin
PHOTO FACEBOOK
Jun Lin

Des voix dans sa tête répétaient de le poignarder, de le couper et que Jun Lin était un agent du gouvernement. C'est du moins la version du meurtre qu'il a donnée à l'experte psychiatre légale Marie-Frédérique Allard, dans le cadre des procédures judiciaires.                      

Magnotta avait été arrêté le 4 juin 2012 dans un cybercafé à Berlin, en Allemagne, alors qu'il était en cavale et recherché partout dans le monde.       

Lise Thibault (septembre 2015)                      

L’ancienne lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault s’est retrouvée dans l’eau chaude au début de la décennie et même un peu avant.                       

En février 2007, le Journal avait dévoilé les énormes dépenses de Mme Thibault.                       

Lise Thibault
Photo d'archives, Simon Clark
Lise Thibault

Deux ans plus tard, en octobre 2009, elle est accusée d’abus de confiance et de fraude.                       

C’est au milieu de la décennie, en décembre 2014, qu’elle plaide coupable à six des huit chefs d’accusation de fraude déposés contre elle.                       

En septembre 2015, elle écope de 18 mois de prison et doit rembourser 200 000 $ au gouvernement du Canada et 100 000 $ au gouvernement du Québec.                      

En août 2016, elle obtient sa libération conditionnelle avec des conditions minimales. En juin 2017, elle déclare une faillite parce qu'elle doit 1,5 million de dollars aux fiscs canadien et québécois et, finalement, en août 2017, elle est complètement libérée de sa sentence.     

Mike Ward et Jérémy Gabriel (juillet 2016)     

Le 20 juillet 2016, l’humoriste Mike Ward est condamné à payer 35 000 $ à Jérémy Gabriel et 7000 $ à la mère de ce dernier pour des blagues discriminatoires.     

Jérémy Gabriel et Mike Ward
Photos d'archives, Chantal Poirier
Jérémy Gabriel et Mike Ward

Lors de la tournée de son spectacle Mike Ward s’eXpose, entre 2010 et 2013, Ward avait fait des blagues sur la maladie de Jérémy Gabriel atteint du syndrome de Treacher Collins.     

Le 28 novembre 2019, Mike Ward perd son appel. Il doit toujours verser 35 000 $ au jeune chanteur, mais n’est plus sommé de payer 7000$ à la mère de celui-ci.     

L’humoriste annonce par le fait même qu’il veut porter sa cause en Cour suprême.       

Attentat Métropolis: Richard Henry Bain (août 2016)                       

Le 4 septembre 2012, le soir des élections générales du Québec, Richard Henry Bain se rend armé d’un fusil semi-automatique au Métropolis, à Montréal, où se tient le rassemblement du Parti québécois.                       

Richard Henry Bain
Photo d'archives
Richard Henry Bain

Lors de la fusillade, il atteint mortellement le technicien Denis Blanchette et il en blesse un autre, Dave Courage.                       

Son arme s’était enrayée ensuite, et il avait été maîtrisé rapidement.                       

«Les Anglais sont réveillent [sic]», avait-il crié alors qu’il était vêtu d’une robe de chambre et d’un bonnet de bain.                      

En août 2016, il est déclaré coupable du meurtre non prémédité de Denis Blanchette.                       

Il a été condamné à la prison à vie. Il n’est pas admissible à la libération conditionnelle avant l’âge de 82 ans, soit en 2032.                      

Bertrand Charest (juin 2017)                      

En juin 2017, Bertrand Charest a été jugé coupable de 37 des 57 accusations qui pesaient contre lui pour des crimes sexuels commis dans les années 1990.                       

Bertrand Charest
Photo d’archives
Bertrand Charest

Alors qu’il était entraîneur de ski alpin pour les équipes nationales juniors féminines et laurentiennes, il a agressé des athlètes adolescentes. Il a eu des relations sexuelles avec quatre de ses victimes. L’une d’entre elles était tombée enceinte. C'est Charest qui l'a accompagnée à la clinique d'avortement.                      

En octobre 2019, il a renoncé à faire appel de sa sentence et il poursuit sa détention. Rappelons qu’en août 2019, il avait vu sa peine initiale de 12 ans diminuée de 21 mois parce qu’il n’aurait pas dû être condamné pour certaines accusations.                      

Le procès concernant la tragédie de Lac-Mégantic (janvier 2018)                      

Le 19 janvier 2018, le procès entourant la tragédie de Lac-Mégantic prend fin.                       

Jean Demaître, Richard Labrie et Thomas Harding, trois ex-employés de la Montreal Maine & Atlantic Railway, sont reconnus non coupables de négligence criminelle.              

En pleine nuit, le samedi 6 juillet 2013, vers 1h du matin, un train transportant du pétrole brut déraille au centre-ville de la municipalité, située en Estrie.          

Le jury devait déterminer si les accusés étaient responsables du déraillement du train soit par omissions pour par des «actions actions posées au cours de la supervision, de l’exploitation, de l’opération ou de la sécurisation» de l’appareil.                       

Photo d’archives

Une série d’explosions fait perdre la vie à 47 personnes.                       

Tuerie de la mosquée de Québec: Alexandre Bissonnette (mars 2018)                      

Le soir du dimanche 29 janvier 2017, Alexandre Bissonnette se rend à la grande mosquée de Québec avec un Glock 17 ainsi qu’une carabine VZ.                      

Alexandre Bissonnette
Photo d'archives
Alexandre Bissonnette

Il tue à bout portant 6 hommes de confession musulmane.                      

Le drame fait aussi huit blessés et 17 orphelins. Trente-neuf fidèles étaient présents dans la mosquée ce soir-là.                      

Son procès débute le 26 mars 2018. Deux jours plus tard, il a plaidé coupable à l'ensemble des chefs d'accusation de meurtre et de tentative de meurtre déposés contre lui.                  

Le 8 février 2019, il reçoit sa sentence. Il est condamné par le juge François Huot à la prison à vie sans possibilité de libération avant 40 ans.       

Au début du mois de mars 2019, à 3 jours d’intervalle, Alexandre Bissonnette et la Couronne portent tous les deux le jugement en appel. Les avocats de Bissonnette estiment que le juge a imposé «une peine illégale». La Couronne, pour sa part, trouve que la peine n’est pas assez sévère.                    

Le «tyran de la Beauce» (avril 2018)                      

Le «tyran de la Beauce» est reconnu coupable, en avril 2018, de 47 chefs d’accusation pour avoir agressé physiquement et sexuellement 13 victimes. Parmi celles-ci, on retrouve sa conjointe, ses neuf enfants et trois voisines.                       

Il écope de 23 ans de prison.                       

Pendant 20 ans, il a battu ses enfants et sa conjointe à coups de poing, de pied et de ceinture. Il a menacé de mort ses enfants avec son arme à feu de calibre .22. Il a également agressé sexuellement certaines de ses filles et trois mineures du voisinage.                      

L’accusé a été nommé le «tyran de la Beauce» puisqu’il ne peut formellement être nommé afin de protéger l'identité des victimes.  

Double meurtre: Ugo Fredette (octobre 2019)                      

Le procès le plus récent qui a marqué la dernière décennie est probablement celui d’Ugo Fredette.                      

Ugo Fredette
Photo d'archives
Ugo Fredette

Le 14 septembre 2017, l’homme de 44 ans a assassiné sa femme Véronique Barbe dans leur résidence de Saint-Eustache, puis a pris la fuite avec un enfant de 6 ans. Lors de sa cavale, Fredette s’est arrêté dans une halte routière de Lachute, dans les Laurentides, et a tué le septuagénaire Yvon Lacasse. Ce dernier se rendait souvent à cet endroit pour lire. Fredette s’enfuit, toujours avec l’enfant, avec le véhicule de M. Lacasse. Il se rend en Ontario en passant par l’Abitibi. Au terme d’une poursuite, il est finalement arrêté par la Police provinciale de l’Ontario, le 15 septembre 2017.                       

Fredette a été reconnu coupable de deux meurtres au premier degré en octobre dernier.                       

Il a écopé de la prison à vie sans possibilité de libération avant 25 ans.                       

En novembre dernier, Ugo Fredette portait sa condamnation en appel.    

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