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Le Journal en Cour suprême pour défendre vos intérêts

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Notre Bureau d’enquête s’en va en Cour suprême pour défendre votre droit de savoir comment sont dépensés vos impôts.

Le verdict est tombé jeudi matin. Le plus haut tribunal du pays accepte d’entendre l’appel du Journal dans le dossier des fonds publics qui auraient été dilapidés à l’hôpital St. Mary, à Montréal.

Je vous rappelle brièvement l’affaire. En 2016, l’hôpital a allégué que son ex-directeur des ressources matérielles, Magdi Kamel, s’était fait rembourser illégalement des dépenses personnelles de plus de 400 000 $ à même les fonds publics . Il aurait acheté des appareils électroniques et des chèques-cadeaux, entre autres.

Magdi Kamel
Photo d'archives
Magdi Kamel

L’établissement hospitalier s’est même adressé à la cour pour récupérer un total de 510 000 $. 

Victoire partielle

En 2017, notre journaliste Éric Yvan Lemay a voulu mettre la main sur un rapport juricomptable déposé en cour par l’hôpital, qui aurait montré comment les fonds publics ont pu être détournés.

Drôle de hasard : à quelques jours d’une audience pour faire entendre nos arguments, l’hôpital a choisi de se désister de sa poursuite contre Kamel, ce qui nous empêchait d’accéder au fameux rapport juricomptable.

La Cour supérieure a refusé l’accès. Nous avons poursuivi le combat en Cour d’appel, et à la suite du refus de celle-ci, nous avons demandé à la Cour suprême de se pencher sur la question.

La partie n’est pas encore gagnée. Mais le simple fait d’être entendu à Ottawa au cours des prochains mois constitue une victoire pour le droit du public à l’information. Pour notre Bureau d’enquête, il s’agit d’une première.

Il faut savoir que la Cour suprême, bon an mal an, n’accepte d’entendre qu’une demande sur dix environ. Les causes qu’elle retient concernent des questions de droit importantes pour les Canadiens. Bref, elle n’intervient pas pour des chicanes de clôture.

Le cégep vous cache des choses

Pour rester sur le thème du manque de transparence, parlons maintenant du Collège Lionel-Groulx.

Notre journaliste Annabelle Blais a posé plusieurs questions à ce cégep concernant des dépenses irrégulières de plus de 9000 $ de fonds publics faites sur la carte de crédit corporative d’un de ses cadres. L’argent a notamment servi à acheter des billets au Centre Bell, des factures d’épicerie et de l’alcool.

L’établissement d’enseignement situé sur la Rive-Nord de Montréal a choisi l’obscurité totale. Ses réponses, que nous avons publiées lundi, sont un parfait exemple d’opacité.

Peut-on savoir quelle somme a été détournée en tout ? Non. L’argent a-t-il été remboursé ? Vous ne le saurez pas. L’employé a quitté son poste, mais est-ce un congédiement ou une démission ? C’est confidentiel. Quelles mesures avez-vous prises pour qu’une telle situation ne se reproduise plus ? Ce n’est pas de vos affaires.

Notre reporter ne s’est pas bêtement contentée de ces non-réponses. Au contraire, cela l’a plutôt motivée à travailler d’arrache-pied pour recueillir des renseignements auprès de sources confidentielles, ainsi que pour joindre l’employé lui-même.

Elle a ainsi pu apprendre que non seulement l’ex-cadre n’avait pas remboursé un sou, mais qu’il est même parti avec une indemnité de départ. Il clame son innocence et fait désormais l’objet d’une enquête policière. 

Ce sont toutes des informations hautement d’intérêt public que le cégep voulait vous cacher.

Notre engagement

Si tous les organismes publics agissaient de la même manière que l’hôpital St. Mary et le Collège Lionel--Groulx, nous pourrions difficilement faire notre métier de vous informer.

Que les hôpitaux, les écoles, les gouvernements et autres institutions publiques se le tiennent pour dit : nous continuerons de rechercher la vérité chaque fois qu’ils voudront vous cacher comment ils dépensent votre argent. Quitte à se rendre jusqu’en Cour suprême lorsque ce sera possible. C’est notre engagement.

Jean-Louis Fortin, Directeur du Bureau d’enquête