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Décision de la Cour suprême: journée cruciale pour l'ex-argentier libéral Marc Bibeau

Décision de la Cour suprême: journée cruciale pour l'ex-argentier libéral Marc Bibeau
Photo d’archives

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La Cour suprême décidera jeudi s’il faut ajouter un nouveau chapitre aux multiples recours judiciaires de l’ex-collecteur de fonds libéral Marc Bibeau, qui veut garder secrètes les raisons invoquées par l’UPAC pour perquisitionner les bureaux de ses entreprises, il y a trois ans.

L’homme d’affaires se bat depuis des années pour éviter que deux mandats obtenus dans le cadre de l’enquête Mâchurer soient rendus publics. Le plus haut tribunal canadien a été saisi en juillet d’une demande de M. Bibeau.

Ces mandats contiennent les raisons invoquées par les policiers pour faire autoriser, en août 2016, une opération secrète.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) avait ensuite profité d’une perquisition de l’Agence du revenu du Québec dans les bureaux des entreprises de M. Bibeau pour passer à l’action.

Un dispositif permettant d’ouvrir les portes à distance et une carte d’accès auraient notamment été activés par les policiers. La carte, au nom de Josette Coutu, aurait toutefois été rapidement désactivée par les entreprises de l’ex-argentier libéral.

Lorsqu’il a appris l’existence des mandats qui ont permis cette opération, M. Bibeau a tenté, en vain, de faire valoir devant la Cour du Québec que leur publication serait dommageable pour lui.

NON-PUBLICATION

Le Tribunal a rejeté ses arguments, mais un interdit de publication avait toutefois été prononcé afin de préserver les droits de M. Bibeau dans l’éventualité où il poursuivrait les procédures. 

L’homme d’affaires s’est effectivement adressé ensuite, sans plus de succès, aux instances supérieures. La Cour suprême du Canada décidera demain s’il peut plaider sa cause devant ses juges.

Ces nouveaux développements surviennent alors que l’ancien premier ministre du Québec Jean Charest mesure actuellement ses appuis en vue d’une éventuelle participation à la course à la chefferie du Parti conservateur du Canada. 

Notre Bureau d’enquête a rapporté lundi que M. Charest fait toujours l’objet d’une enquête, tout comme M. Bibeau, dans le dossier Mâchurer.