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Un déneigeur exclu veut 11 M$ de la Ville

Il reproche à Montréal un système de contrôle «laxiste»

TRANSPORT ROSEMONT - BIG
Capture d’écran, Bureau de l’inspectrice générale Plusieurs camions reliés à l’entreprise Transport Rosemont, comme celui-ci, se sont présentés au dépôt à neige à 10 % ou moins de leur capacité pendant l’hiver dernier.

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Une entreprise de déneigement exclue des contrats de la Ville de Montréal pour avoir tenté de facturer des camions à moitié pleins poursuit la métropole pour 11 millions $.

Dans une requête déposée la semaine dernière au palais de justice de Montréal, la compagnie Transport Rosemont conteste la résiliation de deux contrats de déneigement et son exclusion des contrats municipaux pour cinq ans. 

En juin, un rapport du Bureau de l’inspectrice générale (BIG) révélait que des centaines de camions de Transport Rosemont s’étaient présentés au dépôt à neige à moitié pleins ou presque vides, durant l’hiver. 

L’entreprise fournissant des factures basées sur des camions pleins, cela lui aurait permis d’« augmenter considérablement sa rémunération », estimait alors l’inspectrice générale.

Pas de surveillance

Transport Rosemont allègue que Montréal a fait preuve de « laxisme » et de « négligence » dans le contrôle des opérations de déneigement.  

Selon la compagnie, les préposés à la guérite du dépôt à neige ne pouvaient pas communiquer un problème dans les chargements au contremaître de la Ville ni « refuser le déversement d’un camion ».  

L’entreprise croit que la Ville aurait dû l’avertir « sur-le-champ » que des camions non pleins s’étaient rendus au dépôt, ce qui lui aurait permis de « corriger cette apparente situation de non-conformité ». 

L’avocat de Transport Rosemont souligne par exemple que pour plusieurs manquements au contrat, la Ville n’hésite pas à communiquer avec les déneigeurs et même à leur réclamer des amendes.

Dans sa requête de près de 100 pages, le déneigeur reproche aussi à Montréal de ne pas avoir fourni toutes les informations quant aux réelles quantités de neige à ramasser.

Enquête « biaisée »

La compagnie juge que l’enquête du BIG était « biaisée », car elle n’a pas tenu compte des mauvaises pratiques de la Ville qui a fait que des camions à moitié vides ont été facturés comme pleins. 

Transport Rosemont qualifie ainsi son exclusion des contrats municipaux d’« illégale ». 

Ce faisant, elle réclame un total de 11 M$ en compensation financière, pour des pertes de bénéfices, de la neige transportée non payée et une perte de valeur de l’entreprise.

Cette poursuite n’est pas la première qui vise les conclusions d’un rapport du BIG. En 2018, l’entreprise Généphi déposait un recours de 5,3 M$ contre la Ville, pour « résiliation illégale » de contrat, à la suite d’un rapport de l’inspecteur général.