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Ottawa a payé un demi-million $ à des fonctionnaires morts

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Le gouvernement fédéral a perdu près d’un demi-million de dollars en continuant à payer la rente de cinq fonctionnaires retraités... après leur mort.

La mention de ce gaspillage de fonds publics qui s’élève à exactement 434 000 $ se trouve dans une petite ligne parmi les centaines de pages des Comptes publics 2018-2019 du gouvernement.

« Ce sont des cas de prestations de pension identifiés en 2018-19 où le participant retraité est décédé et le Centre des pensions n’a pas été avisé du décès », a expliqué un porte-parole de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Marc-André Charbonneau.

« Le paiement mensuel n’a pu être annulé en temps opportun et il a continué d’être versé dans le compte du participant », a-t-il poursuivi.

Geste criminel ?

Plutôt qu’un simple oubli de la part de la famille ou des proches des cinq ex-fonctionnaires, le fédéral soupçonne que ces trop-payés étaient plutôt le fruit de gestes intentionnels et criminels.

Les cinq cas ont donc été transmis à l’Unité des enquêtes spéciales de SPAC, qui a ensuite passé les dossiers à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La GRC n’a pas répondu aux nombreux courriels du Journal. SPAC n’a pas voulu donner le nom des prestataires visés ni le montant en cause dans chaque cas.

Aucun argent récupéré

À ce jour, le fédéral admet ne pas avoir réussi à récupérer un sou des centaines de milliers de dollars perdus.

Mais Ottawa dit avoir encore quelques cartes dans sa manche, et continue de considérer cette somme comme récupérable.

« Ces incidents sont très rares : seuls deux cas semblables ont été découverts en 2011-12 », a ajouté M. Charbonneau.

De tels trop-payés par un fonds de pension qui dessert des milliers de retraités sont « inévitables », car un employeur ne peut pas toujours faire le suivi de l’état de ses retraités, a estimé Mario Lavallée, professeur de finance à l’Université de Sherbrooke.

« À l’ère du dépôt direct, un gérant de fonds de pension ou une institution bancaire peut mettre en place plusieurs mesures de sauvegarde, mais on ne peut pas faire le suivi tous les mois auprès du retraité pour s’assurer qu’il est encore en vie », a-t-il analysé.

Le fait qu’il y ait eu seulement cinq cas identifiés de fraude en une année pour un employeur de la taille du gouvernement fédéral est tout de même admirable, a-t-il ajouté.

Chez SPAC, on dit avoir accru la vigilance en signant un accord qui permet d’échanger avec d’autres ministères des avis de décès de Canadiens.


Selon le dernier rapport annuel du Centre des pensions fédéral daté de 2018, 304 000 personnes sont prestataires du fonds de pension du gouvernement fédéral, qui vaut 111,1 G$.