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La justice, c’est public, point final

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L’ex-argentier du Parti libéral du Québec (PLQ) Marc Bibeau a mordu la poussière ce jeudi. Il tentait depuis trois ans d’empêcher la diffusion de documents compromettants pour le parti dirigé par Jean Charest, mais la Cour suprême a refusé. 

Nous avons donc décidé de publier dans notre édition d’hier un cahier spécial de 16 pages qui contient l’intégralité de ces documents judiciaires, tirés de la fameuse enquête Mâchurer de l’UPAC.  

On comprend pourquoi M. Bibeau, qui ne fait l’objet d’aucune accusation criminelle, a tout fait pour que ces documents d’enquête ne deviennent pas publics. Ils contiennent les allégations de nombreux patrons de firmes de génie sur les pratiques de financement douteuses au PLQ. Il s’agit d’une lecture fascinante que vous retrouverez ici.  

La publicité des débats judiciaires est un principe fondamental qui ne saurait être remis en question. Elle est garantie par les chartes des droits et libertés, ainsi que par de nombreux jugements rendus au fil des années. 

Pour la démocratie 

Mardi, le juge Mario Gervais, de la Cour du Québec, a également souligné l’importance de ces principes. Il était appelé à intervenir dans une tout autre cause, le dossier de la fillette qui a tragiquement perdu la vie à Granby, l’an dernier, après avoir été présumément maltraitée par son père et sa belle-mère. 

Le juge Gervais nous a permis de publier une décision du Tribunal de la jeunesse qui raconte les sévices qu’aurait subis le petit frère de la jeune victime. 

Il a rappelé qu’il est « essentiel dans une démocratie et fondamental pour la primauté du droit que la transparence du fonctionnement des tribunaux soit perçue comme telle ». 

Autrement dit, la publicité de la justice doit être la norme, pas l’exception. 

Droits et exceptions 

Tant la Cour suprême que le juge Gervais nous ont fait un rappel très clair cette semaine : la justice, c’est public, point final.  

  • Les médias ont le droit de rapporter qu’une personne a été arrêtée ou accusée. 
  • Nous avons le droit d’écrire qu’une personne est poursuivie par une organisation gouvernementale, comme Revenu Québec, parce qu’elle n’a pas payé ses impôts, par exemple. 
  • Nous avons le droit d’être présents en salle de cour et de rapporter en détail les procédures judiciaires. 
  • Nous avons le droit de publier les motifs invoqués par la police pour obtenir un mandat de perquisition, comme dans l’affaire de Marc Bibeau et du PLQ.  

Bien sûr, il y a des exceptions. 

Ce serait trop long de toutes les énumérer, mais mentionnons par exemple qu’il est presque toujours interdit de publier l’identité d’enfants qui ont commis un crime ou en auraient été victimes. Avec raison. Voilà pourquoi nous ne pouvons dévoiler la photo ou le nom de la fillette martyre de Granby. 

Les causes de divorce ou de garde d’enfants, qui concernent strictement la vie privée, ne peuvent non plus être étalées dans les médias. 

Aussi, dans le cas des procès qui se tiennent devant un jury, nous nous abstenons de rapporter des éléments de preuve qui n’ont pas été présentés à la cour, afin de ne pas influencer les jurés. C’est une bonne chose. 

Nos journalistes d’enquête et ceux affectés quotidiennement aux palais de justice sont bien au fait de ces règles de prudence. Ces professionnels chevronnés comprennent aussi l’importance d’assurer une couverture judiciaire complète et éclairante. 

Laissons-les faire leur travail. 

Jean-Louis Fortin, Directeur du Bureau d’enquête