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Amendements constitutionnels en Russie: ce que propose Poutine

Amendements constitutionnels en Russie: ce que propose Poutine
AFP

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Vladimir Poutine a déposé, lundi au Parlement, ses propositions de modifications de la Constitution, moins d’une semaine après l’annonce surprise d’une réforme du système politique. 

Ces amendements, que le Parlement devrait adopter rapidement, attisent les spéculations sur les intentions du président russe après 2024, date de la fin de son mandat. En voici les points principaux.   

Deux mandats 

La Constitution limitera le nombre de mandats à deux au total, contre deux mandats consécutifs actuellement. Cette subtilité avait été utilisée par Vladimir Poutine en 2008: après deux mandats, il avait laissé le Kremlin à son proche collaborateur, Dmitri Medvedev, avant de revenir quatre ans plus tard. Son successeur n’aura pas cette option.   

Conseil d’État 

L’un des points-clés de la réforme prévoit la formation d’un Conseil d’État aux pouvoirs renforcés, qui coordonnera les activités des organes de l’État, «déterminera les principales orientations de la politique intérieure et extérieure» du pays et les «domaines prioritaires de développement économique et social».   

Plusieurs spécialistes estiment que Vladimir Poutine pourrait diriger ce Conseil d’État, qui existe déjà et réunit des représentants de plusieurs institutions, mais ne joue pas un rôle majeur.   

Lois nationales 

Un amendement dit que la Constitution aura la priorité sur toute décision internationale et que s’il y a contradiction, cette dernière ne sera pas appliquée.    

Cela mettrait un terme à l’obligation qu’a la Russie d’appliquer les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui est actuellement le dernier recours pour de nombreux justiciables en Russie.   

Pas de passeport étranger 

Les membres du gouvernement, les juges ou les élus ne pourront plus posséder deux passeports ou avoir vécu pendant une longue période à l’étranger.    

Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faudra désormais avoir vécu en Russie lors des 25 dernières années de sa vie, sans avoir obtenu de titre de séjour à l’étranger.   

Plus de pouvoir au Parlement 

Avec ces changements, le président cédera du pouvoir au Parlement, notamment en renforçant le rôle de ce dernier dans la nomination du premier ministre. Toutefois, le chef de l’État nommera toujours les hauts responsables et les ministres dans des fonctions comme la défense, la sécurité nationale ou les affaires intérieures.    

Les juges et procureurs seront, eux, nommés par le président avec approbation par la Chambre haute du Parlement, le Conseil de la Fédération.   

Prestations sociales 

Les révisions constitutionnelles comprennent également certains points destinés aux Russes ordinaires, qui seront invités à se prononcer sur le projet. Elles incluent une garantie que le salaire minimum ne sera pas inférieur au minimum de subsistance, tandis que les retraites seront ajustées annuellement à l’inflation.