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Vers un recours de centaines de millions $ contre dix assureurs

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Une demande d’action collective, dont les réclamations pourraient être de «plusieurs centaines de millions de dollars», a été déposée vendredi dernier en Cour supérieure du Québec contre dix compagnies d’assurance.  

La demande vise les pratiques adoptées par des assureurs par rapport aux polices d’assurance automobile qu’elles émettent. Elle est pilotée par le cabinet d’avocats de Montréal, Renno & Vathilakis.  

  • Écoutez l'entrevue de Louis Cyr, l'homme fort de l'assurance à QUB Radio:  

 

La requérante, Rebecca De Auburn, affirme que certains assureurs tiennent aujourd’hui compte des accidents non responsables lorsque vient le temps de renouveler ou de signer une nouvelle police d’assurance.      

Cette situation aurait pour conséquence de faire grimper les primes, et ce, «même si de tels accidents n’entraînent aucune aggravation du risque».      

La dame, qui aurait déjà vu sa facture annuelle bondir chez La Capitale après avoir été victime de deux accidents non responsables, déplore aussi le fait que ces compagnies n’avertiraient pas leurs clients de cette pratique.     

Selon Renno & Vathilakis, les assureurs contreviennent à la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la concurrence et la Loi sur les assurances. Ils violeraient aussi des dispositions du Code civil du Québec.    

«Au final, les assurés qui subissent des accidents non responsables sont injustement pénalisés et indûment contraints à payer substantiellement plus qu’ils ne le devraient pour leur couverture d’assurance automobile», peut-on lire dans les documents de la Cour.   

 Les compagnies visées par l’action collective sont Desjardins, Intact, Belair, Primmum, SSQ, La Capitale, Industrielle Alliance, Aviva, La Personnelle et Royal & Sun Alliance du Canada.     

Tous les résidents  

La demande de recours, qui doit encore être approuvée par un juge, inclut tous les résidents au Québec ayant une police d’assurance automobile et ayant subi un accident non responsable au cours des six dernières années.      

Les avocats réclament notamment aux compagnies qu’elles versent «à chaque membre du groupe une somme à déterminer afin de les indemniser pour le prix trop élevé qu’ils ont payé pour leurs primes d’assurances».      

Ils demandent aussi à ce que chaque assureur paie des dommages-intérêts punitifs de 10 millions $.     

Au cours des prochains jours, Renno & Vathilakis publiera, sur son site web, une page d’information où les consommateurs pourront suivre le dossier.     

Rappelons qu’en vertu de la Convention d’indemnisation directe, les automobilistes qui subissent maintenant des dommages matériels se font indemniser directement par leur propre assurance.