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Le CRTC empêche Bell de suspendre le service d’itinérance qu’elle fournit à Vidéotron

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OTTAWA | Québecor Média a réussi à obtenir du CRTC qu’il empêche Bell Canada et sa filiale Bell Mobilité de suspendre les services d’itinérance de gros fournis à Vidéotron tel qu’elles menaçaient de le faire en mai dernier. 

Dans une lettre envoyée à Vidéotron le 24 mai 2019, Bell alléguait qu’«un nombre significatif» d’abonnés de services sans fil de Vidéotron utilisaient ses services d’itinérance sur une base permanente, en contravention de sa politique en la matière. 

Bell menaçait ainsi de suspendre ses services d’itinérance de gros à Vidéotron dès le 23 juin advenant le cas où cette dernière ne remédiait pas à cette situation. Les services de voix et de données en itinérance doivent normalement être utilisés de façon temporaire par les abonnés d’un fournisseur donné se retrouvant à l’extérieur de la zone de couverture de ce dernier, et non de façon permanente. 

Le 11 juin, Québecor Média, au nom de Vidéotron, demandait au CRTC d’intervenir. Ce dernier a donné suite à la demande en enjoignant Bell de s’abstenir de mettre sa menace à exécution tant qu’il n’aurait pas pris une décision finale sur la question. 

La décision finale du CRTC est venue mercredi dernier : «le Conseil approuve la demande de redressement définitif de Vidéotron et ordonne à Bell de ne pas suspendre les services d’itinérance de gros fournis à Vidéotron, ni à y mettre fin, [...]». 

Dans sa présentation au CRTC, Vidéotron a expliqué que la situation d’«infraction» alléguée par Bell était notamment due à un problème technique faisant en sorte que ses abonnés utilisant le réseau de Bell Mobilité en mode itinérance de façon permanente et non occasionnelle n’ont pas reçu d’avis, comme cela aurait dû être le cas. Puis, Vidéotron a expliqué qu’un oubli était à l’origine du fait que les abonnés de son nouveau service Fizz n’étaient pas surveillés en termes d’utilisation des services d’itinérance. Ces problématiques ont depuis été corrigées, a assuré Québecor. 

L’absence d’entente entre Bell et Vidéotron sur un volume acceptable d’itinérance permanente a également été au centre du litige entre les deux entreprises. 

Mercredi, dans sa décision, le CRTC a jugé que Vidéotron n’a pas respecté la politique de Bell Mobilité concernant l’itinérance permanente, mais a accédé à sa demande, en soulignant qu’elle «a démontré avoir effectivement appliqué certaines mesures raisonnables afin de s’assurer que ses utilisateurs finals ne se placent pas en situation d’itinérance permanente».